Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 19 octobre 2001
Décentralisation

Pourquoi ne pas imaginer par exemple qu'une partie de ce qui relève du département en zone rurale puisse relever d'une communauté d'agglomération en zone urbaine si cela permet une gestion plus efficace? ", s'est interrogé le président de la République

Jacques Chirac a dessiné jeudi à Rodez, lors du 71e Congrès de l'Assemblée des départements de France, les contours d'une " nouvelle architecture " des pouvoirs en France, un nouveau modèle " entre l'étatisme jacobin et un fédéralisme importé ". Dans la lignée de son discours de Rennes, en décembre 1998, le chef de l'Etat a estimé que la démocratie avait besoin d'un " nouvel élan " et qu'elle ne le trouverait que "dans la reconnaissance d'une plus grande autonomie de la société par rapport à l'Etat ". Pour Jacques Chirac, il ne s'agit pas d'affaiblir l'Etat. " Face à des problèmes aussi graves que l'insécurité ou la lutte contre le terrorisme, tout affaiblissement de la loi républicaine, tout renoncement de l'Etat, toute atteinte à son autorité doivent être proscrits ", a-t-il expliqué. Mais, partant du double postulat que " les formules clés en main ont vécu " et que " c'est toujours en prenant les décisions là où s'expriment les besoins, dans un dialogue permanent avec les citoyens et entre les acteurs concernés, que les bonnes solutions sont trouvées et appliquées", le président juge que " beaucoup plus de responsabilités devront relever exclusivement des communes, des départements et des régions ". Jacques Chirac a estimé que la démocratie locale est garante d'une meilleure prise en compte des énergies et des exigences de chacun. " Pour répondre aux exigences des Français, notamment en matière de sécurité, pour ouvrir de nouvelles capacités d'action à chacun de nos concitoyens, pour améliorer le service de tous, la France va devoir se réformer en profondeur, restaurer l'autorité de l'Etat, le réformer et redistribuer les responsabilités entre les collectivités de la République ", a-t-il dit. " Elle va devoir dessiner une nouvelle architecture des pouvoirs pour les rapprocher des citoyens ", a-t-il ajouté, précisant que cette " nouvelle répartition des pouvoirs qu'il s'agit de mettre en place pour clarifier les responsabilités devra être consacrée par notre loi fondamentale, afin de lui apporter la garantie ultime du Conseil constitutionnel ". Dans cette nouvelle donne, Jacques Chirac réfute toutes les interrogations sur la place que le département pourrait prendre. " Certains sont déjà prêts à programmer la disparition du département ou son dépérissement, je ne partage pas leur point de vue ", a-t-il dit sous les applaudissements de l'amphithéâtre de Rodez. " Ma conviction est faite depuis longtemps. Facteur irremplaçable d'enracinement de la démocratie dans le territoire, le département reste incontournable ", a-t-il poursuivi. Le chef de l'Etat s'est inscrit en faux contre l'idée selon laquelle la France, avec ses régions, départements, communes, compterait plus d'échelons administratifs que ses voisins. Il a indiqué en revanche qu'elle comptait à chaque niveau administratif " des collectivités plus petites et plus nombreuses ". Aussi appelle-t-il à rechercher " la dimension optimale pour avoir à la fois la proximité et les moyens " et à encourager dans cet esprit des rapprochements ou des partages de compétences à géométrie variable. " Pourquoi ne pas imaginer par exemple qu'une partie de ce qui relève du département en zone rurale puisse relever d'une communauté d'agglomération en zone urbaine si cela permet une gestion plus efficace ? ", s'est-il interrogé, revendiquant un " droit à l'expérimentation ". " Nous sommes habitués à raisonner en fonction de catégories anciennes avec, d'un côté, la décentralisation, pour tout ce dont l'Etat accepte de se dessaisir, de l'autre la déconcentration, pour les missions dont il entend garder la maîtrise mais qu'il admet devoir exercer au plus près des réalités ", a-t-il noté. " Il est temps de raisonner autrement et d'accepter à l'avenir que la mise en œuvre de politiques nationales puisse être déléguée à d'autres collectivités publiques, sous l'autorité et le contrôle de l'Etat." Jacques Chirac n'a pas eu un mot pour la décision prise la veille par les 41 élus de gau

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