Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 30 janvier 2013
Décentralisation

Pour Marylise Lebranchu, l'acte 3 de la décentralisation sera la première étape de la MAP dans les territoires

Présentant hier ses vœux à la presse, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a évoqué « le programme titanesque » qui l’attendait. La réforme de l’Etat tout d’abord, avec la MAP (modernisation de l’action publique), qui n’est pas la RGPP, a-t-elle rappelé. « C’est beaucoup plus ambitieux car il y a une mobilisation de tous les ministères pour moderniser l’action publique ». La ministre a alors annoncé qu’un second Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action publique) se tiendrait fin mars ou début avril afin de dresser un premier bilan de l’évaluation des politiques publiques, commencée à la suite du premier Cimap du 18 décembre dernier.
Après avoir déclaré que la MAP était « son cap », Marylise Lebranchu a annoncé que « l’acte 3 de la décentralisation sera la première étape de la modernisation de l’action publique dans les territoires ». Confirmant la date de mars pour la présentation de son projet de loi pour un premier examen en mai devant le Sénat, la ministre a ajouté que ce texte reconnaîtrait « la diversité des territoires, le chemin parcouru depuis les lois de décentralisation de 1983 le permettant ».
Faute de nouvelle annonce à faire, Marylise Lebranchu a rappelé les grandes lignes de son projet de loi. La « confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales » se concrétisera à travers le Haut conseil des territoires et « la clarté et la lisibilité » se traduira par la mise en place des Conférences régionales de l’action publique, qui « réuniront tous les exécutifs ». C’est au sein de ces conférences que seront définis des pactes de gouvernance. Indiquant « espérer réussir » dans la création de ces conférences territoriales, la ministre a confié : « le développement économique ne peut pas être transféré à une seule collectivité locale. Il faut un pacte de gouvernance ».
« Il y a encore des querelles de périmètres sur cette loi, a-t-elle aussi reconnu. On entendra dire qu’il y a un point pour Alain, un pour Claudy, un pour André ou Jacques. Je souhaite que tout le monde ait le même nombre de points ». La ministre faisait bien sûr référence aux présidents des principales associations d’élus.
Abordant ensuite la question de la fonction publique, à l’avant-veille d’un mouvement de grève à l’appel de trois syndicats dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), Marylise Lebranchu a admis « une situation difficile » pour la fonction publique. « C’est difficile pour les fonctionnaires mais ils savent, comme tout le monde, qu’il y a des contraintes budgétaires », a-t-elle déclaré. Disant « comprendre » qu’il y ait un mouvement de grève, elle a précisé que « des mesures pouvaient être prises pour améliorer les conditions de travail », évoquant notamment la formation professionnelle, les passerelles entre fonctions publiques et l’égalité hommes-femmes.

C.N.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2