Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 4 juin 2009

Logement des personnes défavorisées: pour le Haut comité, la «persistance d'un décalage entre les réponses (apportées) et les besoins induits par les mutations de la société n'est pas acceptable»

«On ne peut plus gérer le dispositif au fil des bulletins météorologiques, ou de la plus ou moins grande pression médiatique», conclut le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dans son 15e rapport, qu’il vient de rendre public. Le Haut comité (1) «appelle à sortir d’une gestion de crise pour construire un dispositif structuré sur la base de territoires pertinents, piloté en cohérence avec les interventions amont de la prévention et celles, aval, du relogement, doté des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et capable de sans cesse s’adapter aux inéluctables évolutions des besoins.» Pour les membres du HCLPD, «quelle que soit l’importance des efforts déjà accomplis pour adapter notre dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, la persistance d’un décalage entre les réponses qu’il apporte et les besoins induits par les mutations de la société n’est pas acceptable. La non prise en charge, ou la mauvaise prise en charge, a des conséquences dramatiques pour les personnes en détresse sociale. Elle produit aussi le développement, parmi nos concitoyens, de la crainte d’un risque nouveau pouvant les concerner personnellement, ou concerner leurs proches: le risque de la rue.» Le Haut Comité présidé par Xavier Emmanuelli, soumet donc dix propositions réparties en trois domaines: piloter, évaluer, adapter. En premier lieu, les membres du HCLPD proposent d’«expérimenter la délégation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion à des départements ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)» et de «promouvoir sur l’ensemble du territoire un pilotage AHI articulé avec l’ensemble des actions de lutte contre l’exclusion, depuis la prévention jusqu’à l’accès au logement». Pour mieux évaluer, les auteurs suggèrent également de «systématiser, au plan local et national, un travail d’évaluation fondé sur des outils de connaissance du dispositif et de ses publics» en procédant notamment chaque année au décompte des personnes sans abri et en chiffrant également les coûts induits par la non-prise en charge, précise le HCLPD. Il propose aussi de «suivre la mise en oeuvre de la définition légale de l’hébergement d’urgence». Le Haut comité demande aussi d’adapter le «dispositif de prise en charge aux personnes qui ont recours à un hébergement chez des tiers, en leur apportant un accompagnement personnalisé», d’«adapter l’hébergement aux personnes malades» ou d’ajuster les «moyens de financement en généralisant l’aide au logement temporaire». Il propose également d’adapter l’«hébergement aux grands exclus» en ouvrant l’hébergement de stabilisation à tous et en créant de petites structures d’hébergement médicalisées». Enfin, le rapport suggère d’«adapter en permanence les projets sociaux des centres à l’évolution des besoins», afin d’assurer une meilleure cohérence du dispositif global, et d’«adapter les centres pour demandeurs d’asile (CADA) à l’insertion des réfugiés», souvent renvoyés à la rue, à cause de l'obligation de quitter ces structures dans les deux mois suivant la décision administrative. (1) Présidé, par Xavier Emmanuelli, patron du Samu social et ancien ministre, et où, sur quinze membres, siègent trois parlementaires et élus locaux: Pierre Cardo (député des Yvelines, maire de Chanteloup-les-Vignes, vice-président de la communauté des communes des deux Rives de la Seine, membre du CNV), Marie Dumas (1ère adjointe au maire de Baixas, présidente de la commission Dalo des Pyrénées Orientales, ancienne présidente des Restos du cœur, Françoise Hostalier (députée, conseillère régionale du Nord Pas-de-Calais, présidente de Action droit de l’homme, ancien ministre) et Jack Ralite (sénateur, ancien ministre, ancien maire d’Aubervilliers). Pour télécharger le 15e rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, voir lien ci-dessous (PDF, 739 Ko).

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