Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 29 août 2005
Technologie de l'information

Les communes peuvent à nouveau enregistrer en «.fr »

L'AFNIC, association gestionnaire des adresses Internet en « .fr », annonce la mise en place d'une procédure spécifique pour permettre l'enregistrement de noms de commune auparavant bloqués. Depuis le 17 mai 2005, plus personne ne pouvait enregistrer un nom de commune en « .fr ». Une telle tentative d'enregistrement était en effet systématiquement bloquée. L'AFNIC se donnait ainsi le temps de développer certaines procédures pour assurer la protection de ces noms de commune sujets à tant de polémique ces derniers temps. Ce sont donc les noms apparaissant sur la liste INSEE qui étaient ainsi considérés comme « réservés » par l'AFNIC. Les procédures étant maintenant prêtes, depuis le 1er août, l'AFNIC permet à nouveau l'enregistrement des noms réservés. Mais les postulants doivent bien entendu justifier de leur demande. Seules les communes françaises ou les titulaires de marques enregistrées avant 1985 et maintenues depuis peuvent enregistrer. Pour cela, ils devront fournir leur numéro INSEE (s'il s'agit d'une commune) ou INPI (s'il s'agit d'un détenteur de marque) à leur prestataire AFNIC. Ce dernier passera ensuite par une nouvelle procédure baptisée demande spécifique d'intervention AFNIC pour obtenir le nom convoité. Il s'agit là d'un formulaire qui devra être signé par le représentant de la commune ou du détenteur de marque postulant.

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