Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 30 juin 2004
Décentralisation

Le Sénat réduit les prérogatives des régions en matière de développement économique

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur les responsabilités locales, qui réduit à une simple "coordination" les prérogatives des régions en matière de développement économique. Le groupe socialiste s'est vivement élevé contre cet amendement de dernière heure déposé par Eric Doligé (UMP, Loiret), qui ôte aux régions, dans le cadre du grand chantier de la décentralisation, la "responsabilité" du développement économique. Bernard Frimat (PS, Nord) s'est interrogé sur un "changement de position du gouvernement qui tirerait ainsi la leçon des élections régionales" à l'issue desquelles la gauche est devenue majoritaire dans 20 des 22 régions métropolitaines. "Ce qui était bon avant les régionales ne le serait-il plus?", a demandé de son côté Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret) qui a estimé : "Votre conception de l'Etat républicain est aussi variable que les compétences que vous prévoyez pour les régions selon le résultat des élections!" Le texte adopté en première lecture dans les mêmes termes au Sénat et à l'Assemblée disposait que la région "est responsable du développement économique sur son territoire" et "y coordonne les interventions économiques des collectivités territoriales". Dans sa nouvelle version, la région n'est plus "responsable" mais "coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales".

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