Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 21 septembre 2004

La relance du logement social au centre du congrès des HLM

Le congrès des HLM qui ouvre ses portes aujourd'hui à Montpellier se penchera essentiellement sur la relance du logement social. L'habitat est l'un des volets majeurs du projet de loi de cohésion sociale présenté mercredi dernier en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo. Le gouvernement affiche sa volonté de doubler le rythme de production de logements sociaux en réalisant 500 000 logements HLM dans les cinq ans (contre 258 000 pour 1999-2003). Les associations de locataires ou de lutte contre l'exclusion rappellent que les deux dernières années ont connu une baisse des crédits au logement social (-6 % en 2004). Les arbitrages budgétaires pour 2005, dévoilés demain, mesureront la détermination du gouvernement à faire du logement HLM une vraie priorité. Jean-Louis Borloo laisse entendre qu'il a obtenu des crédits en plus. Mais on sait déjà qu'ils seront insuffisants : le gouvernement s'est tourné vers l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) regroupant les collecteurs du 1 % logement) pour lui demander d'apporter 320 millions d'euros. De même, les collectivités locales seront sollicitées. Notamment parce que les conventions conclues par l'Etat avec l'UESL et avec l'union HLM pour déterminer les modalités de contribution du "1 % logement" et des organismes HLM à ce programme seront reprises dans les conventions de délégation de crédits aux communes, aux agglomérations ou aux départements, prévues par la loi du 13 août 2004. Selon le quotidien Libération, l'UESL (organe paritaire Medef-syndicats) subventionne déjà la construction de logements sociaux contre un quota de réservation de HLM pour les salariés. Là, il lui faudra compléter des financements publics. Le secrétariat d'Etat au Logement serait en train de négocier avec l'UESL la signature d'une convention. Le gouvernement aurait souhaité annoncer l'accord à Montpellier. Mais, toujours selon le quotidien Libération, les négociations buttent sur le montant : l'UESL n'entend pas donner plus de 270 millions d'euros et veut s'assurer que l'Etat fera, lui aussi, un effort important. «Si un accord intervient, le gouvernement devra aussi convaincre les élus locaux. La fondation Abbé Pierre a indiqué, hier, que 40 % des maires relevant de la loi solidarité et renouvellement urbains ignorent ce texte, et a réclamé des sanctions. La loi oblige les communes ayant moins de 20 % de HLM à en bâtir pour rattraper leur retard, sauf à se voir prélever une partie de leur produit fiscal. Ces sanctions sont prévues par le secrétaire d'Etat au Logement mais il n’a pas encore précisé quelles formes elles prendraient.c=http://www.clickbnr.com

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