Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 19 février 2010
Petite enfance

L'Assemblée des présidents de conseils généraux «prend acte» de l'ouverture des Etats généraux de l'enfance - domaine dans lequel elle estime que l'Etat n'a pratiquement aucune compétence

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a officiellement lancé, mercredi matin, les «états généraux de l’enfance» annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) «s’interroge sur l’objectif de ces travaux qui portent sur le cœur de métier des départements, à savoir la protection de l’enfance. Hormis l’exercice essentiel du pouvoir réglementaire, l’Etat n’a pratiquement aucune compétence dans ce domaine, seuls les départements agissent et financent.» Ces travaux préparatoires, «s’ils ont le mérite d’exister, auraient gagné à être menés en véritable concertation avec l’ADF et les associations afin notamment que les thématiques choisies soient en cohérence avec les enjeux des politiques ayant trait à l’enfance. D’ailleurs, certaines associations et non des moindres (ANA, ONES et SNMPMI) ont boycotté les rencontres nationales.» Selon l’ADF, la politique de protection de l’enfance est la seconde dépense d’action sociale des départements «et elle est majeure». Lors d’une rencontre, le 13 janvier dernier, Claudy Lebreton, président de l’ADF, avait d’ailleurs fait part à Nadine Morano de son «souhait de participer à ces états généraux compte-tenu de la spécificité des départements dans la mise en œuvre de ces politiques. Chacun le sait désormais, aucune politique nationale ne peut être menée efficacement sans le concours des collectivités locales, a fortiori dans un secteur dont elles ont la compétence. L’Assemblée des départements de France a donc répondu favorablement à l’invitation à participer techniquement à l’ouverture de ces travaux par la présence de ses collaborateurs.» Elle note cependant, «pour l’avenir, que le succès de la démarche engagée par le gouvernement résidera en grande partie dans une meilleure association des départements aux réflexions et actions à mener dans le cadre des ateliers mis en place par ces états généraux participant d’un véritable esprit partagé de concertation vraie et de négociation réelle.» Pour télécharger le communiqué de presse de l'ADF, voir lien ci-dessous (PDF, 49 Ko).

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