Dotation spéciale instituteurs (DSI) : 2,43 milliards de francs en 2000, compte tenu d’une baisse de 10% du nombre d’instituteurs logés ou indemnisés

Le Comité des finances locales a approuvé dans sa séance du 24 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs pour l’année 2000. D’un montant fixé en loi de finances de 2 353,372 millions de francs, évoluant comme la dotation globale de fonctionnement 2000 (+0,82%), l’enveloppe réelle tient compte de l’ajustement de la DSI 1999 (54,017 millions) et atteint 2 430,355 millions de francs. Cet ajustement définitif est opéré après décompte du nombre d‘instituteurs intégrés chaque année dans le corps des professeurs des écoles - ce nombre ne pouvant être connu qu’au moment de la préparation de la loi de finances. Le recensement fait apparaître une baisse de 10% du nombre d’instituteurs, soit 162 747 personnes concernées en 2000 (181 180 en 1999), dont 24 258 logées et 138 489 indemnisées. La DSI, d’un montant unitaire de 14 933 francs et progressant ainsi de 4,91% (contre + 2,23% en 1999), est divisée en deux parts : - la première (385,653 millions de francs) est attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par les instituteurs ayants droit ; - la seconde (2 044,701 millions) est attribuée au Centre national de la fonction publique territoriale qui verse directement à l’instituteur, au nom de la commune, l’indemnité représentative.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2