Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 11 décembre 2002
Démocratie

Députés de droite et de gauche adoptent à l'unanimité la proposition de loi aggravant les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes

A l'unanimité, les députés ont voté mardi une proposition de loi UMP visant à aggraver les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes, dénonçant une "école" qui est le "champ clos d'un racisme au quotidien" et soulignant la nécessité du combat pédagogique à mener. A la tribune, UMP, PS, UDF, PCF et Verts se sont succédé pour déclarer que leur groupe voterait ce texte, fait rarissime ces derniers temps à l'Assemblée nationale. Alors que l'on célébrait mardi la Journée internationale des droits de l'homme, Pierre Lellouche, le député UMP à l'origine de la proposition, a fustigé la récente "vague de violences racistes, xénophobes et antisémites" en France liée notamment à "la reprise des affrontements israélo-palestiniens et au 11 septembre". Le député Claude Goasguen (UMP) a cité en exemple des victimes de cette violence : "les jeunes juifs du XIIIe arrondissement de Paris dont des parents ont été déportés, les Maghrébins, parfois fils de harkis, les Africains pris entre les querelles communautaires". Les députés ont décidé de porter à vingt ans de réclusion criminelle la sanction des actes de torture ou barbarie ou des actes de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, si l'infraction a été commise en raison "de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des victimes à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Le texte porte aussi les peines à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si un lieu de culte est visé avec une intention raciste. Mais au-delà du texte, les députés ont souligné l'enjeu de la lutte anti-raciste : le combat pédagogique car "l'école ne doit plus être le champ clos d'un racisme au quotidien", selon M. Lellouche. "C'est dans l'école que les choses se passent le plus mal", a dit M. Goasguen pour qui cette loi a "l'esprit d'une répression préventive et devra être plaidée dans le monde éducatif". Martine Billard (Verts) a renchéri, appelant à un "renforcement de l'éducation à la tolérance : il y a urgence à dire aux jeunes que crier +mort aux Arabes+ ou +mort aux Juifs+ n'est pas un jeu". L'UMP Guy Geoffroy a même suggéré que cette loi "fasse l'objet d'une publication adressée aux enseignants" et à tous les maires de France. L'UDF Jean-Christophe Lagarde a quant à lui estimé que si ce texte marquait "une ligne jaune à ne pas franchir", il ne "règlera pas le problème" du racisme. Il a enjoint le gouvernement de "lutter contre la ghettoïsation ethnique de nos quartiers". Sous l'impulsion d'un amendement communiste, le débat a abordé à nouveau - comme lors de l'examen du projet de loi sur la décentralisation - l'opportunité du maintien du mot "race" dans la Constitution et dans cette proposition de loi. "Il y a quelque chose de choquant à utiliser la propre sémantique des racistes pour lutter contre eux", a concédé le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers Pierre Bédier. Mais cette suppression nécessiterait un véritable exercice de "peignage" des lois, a-t-il souligné, avec M. Lellouche. Les amendements PS, PCF et Verts visant à inclure dans le texte les violences homophobes ont été rejetés. Selon M. Lellouche, la question devrait être traitée dans les projets de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure et Perben sur la justice. <scrip

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