Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 23 janvier 2009
Fonction publique territoriale

Claude Domeizel réélu président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un quatrième mandat

Le sénateur Claude Domeizel a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lors de la séance d’installation du nouveau conseil d’administration, le 21 janvier à l’établissement de Bordeaux de la direction des retraites de la Caisse des dépôts, Claude Domeizel, élu sur la liste AMF des communes de moins de 20.000 habitants, a réuni l’unanimité des suffrages. Il avait précédemment élu en 1990, 1995 et en 2001. Le conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé l’année des élections municipales au plus tard 9 mois après le changement des conseils municipaux. Le dernier scrutin était clos le 2 décembre 2008, les résultats ont été proclamés le 11 décembre. Sénateur depuis 1998 (réélu en septembre 2008), il est membre de la commission des affaires culturelles du Sénat. Claude Domeizel est également président du GIP info-retraites depuis 2007, présidence renouvelée en 2008, et membre de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). La CNRACL est, depuis 1945, le régime de base des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Établissement public national, elle est gérée par la direction des retraites de la Caisse des dépôts sous la direction du conseil d’administration de la CNRACL composé des représentants élus, des employeurs, des actifs et des pensionnés. Les 5 ministères de tutelle y siège également de droit, ainsi que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La CNRACL fonctionne selon le principe de la répartition: elle assure, grâce aux 14,5 milliards d’euros de cotisations versées par près de 2 millions d’actifs, le paiement des retraites de près de 9 millions de pensionnés, soit 11,5 milliards d’euros de prestations.

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