Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 26 mai 2009

Vente d'Icade: les maires d'Ile-de-France estiment que «la détermination d'une offre globale ne se fera pas sans l'économie d'une étude immeuble par immeuble»

La grande majorité des maires concernés par la vente en bloc du patrimoine immobilier d’ICADE (32.000 logements) s’est réunie autour de Claude Pernes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), le lundi 25 mai en présence d’André Yche, président du directoire du groupe SNI, filiale d'intérêt général de la Caisse des dépôts, et premier bailleur de France. Icade a mis en vente son pôle immobilier, soit 32.000 logements, dont la valeur d'expertise se situait fin 2008 à 2,93 milliards d'euros. Icade veut boucler la vente en 2009. Son P.D-G avait annoncé que ces cessions, qui se feront sur la base des prix d'expertise fin 2008, donneront lieu à la distribution de 50% de la plus-value comme le prévoit son statut fiscal de SIIC (société d'investissement immobilier cotée). Selon l’AMIF, «les négociations avec Icade n’ont pas encore permis d’éclaircir toutes les zones d’ombre. Il résulte de la consultation des maires que la détermination d’une offre globale ne se fera pas sans l’économie d’une étude immeuble par immeuble. Beaucoup d’interrogations existent également sur la réhabilitation du patrimoine, voire sa mise aux normes et sur les conditions de la rétrocession aux collectivités locales des voiries et réseaux.» L’AMIF a demandé un rendez vous à la ministre du Logement, Christine Boutin, «dans les plus brefs délais pour essayer de respecter le calendrier fixé par Icade à la mi-juillet.» Entre-temps, une délégation d’élus sera reçue par le ministre du Budget Eric Woerth le 8 juin pour discuter essentiellement des aspects fiscaux du dossier. En quête de fonds pour soutenir les entreprises mises en difficultés par la crise, notamment via le Fonds stratégique d'investissement (FSI), le chef de l'Etat avait invité la Caisse des dépôts «à réfléchir au reconventionnement» des logements détenus par ses filiales. La Caisse des Dépôts pourrait également apporter Icade au FSI, qu'elle détient à 51%. Pour leur part, 36 maires franciliens estiment que la cession en cours par ICADE de son pôle de 32.000 logements aura un impact sur les budgets de leurs communes, où le bailleur est installé. C’est le cas notamment à Sarcelles, Villiers-le-Bel, Gonesse et Ermont dont les maires ont tous signé cette demande d’audience. «Mis devant le fait accompli», les élus expliquent au ministre du Budget que «cette vente représente un part non négligeable de leur parc de logements et interroge sur les conséquences financières et en termes de stratégies locales d’habitat qu’elle implique».

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