Édition du jeudi 15 décembre 2005
Une analyse complète des comptes définitifs 2003 des 67.200 établissements publics locaux
La Direction générale de la comptabilité publique présente une analyse complète des comptes définitifs 2003 des quelque 67.200 établissements publics locaux. Y figurent notamment les données consolidées relatives aux 2.360 groupements de communes à fiscalité propre et aux 17.735 syndicats de communes.
Les modifications du nombre de structures ou du périmètre géographique au sein de chaque catégorie expliquent très largement ces évolutions financières.
Trois ensembles détablissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire.
Les deux premiers forment lintercommunalité. Il sagit des 2.360 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et des 17.735 syndicats de communes. Ces deux groupes sont fusionnés dans lensemble des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.
Le troisième ensemble regroupe 47.085 établissements de natures très diverses, dont le point commun est dagir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales. Il sagit, notamment, des centres communaux daction sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires, des centres de gestion de la fonction publique territoriale et des services départementaux de protection contre lincendie et de secours.
En 2003, les établissements publics locaux ont réalisé 45,4 milliards deuros de dépenses, dont 82% (37,1 milliards deuros) exécutés par les seuls EPCI. La croissance des masses financières par rapport à celle de 2002 (+12%) témoigne du dynamisme dont continuent à faire preuve les GFP quatre années après la rénovation du cadre de lintercommunalité en 1999.
Le champ géographique couvert par lintercommunalité ne cesse de sétendre. En 2003, 2.904 nouvelles communes ont adhéré à un groupement fiscalisé (soit une augmentation de +10,8% par rapport à 2002). Les 29.754 communes appartenant à lune des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupent 48,8 millions dhabitants.
Ces premiers résultats mettent en évidence lessor de lintercommunalité sur lensemble du territoire, aussi bien sur des zones à caractère rural quà caractère urbain. Cest pourquoi la brochure consacrée aux comptes 2003 des EPL accorde une large place aux résultats des établissements de coopération intercommunale, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier létat densemble des finances publiques locales.c=http://
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