Taxe départementale sur les radars: Dominique Perben ironise sur l'octroi mais laisse la porte ouverte à la discussion

Dominique Perben, ministre des Transports chargé de la sécurité routière, a ironisé mercredi sur le retour d'un droit d'«octroi» après la décision du conseil général PS du Pas-de-Calais d'instaurer une redevance annuelle de 10.000 euros, réclamée à l'Etat, sur chaque radar installé au bord d'une route départementale. «Il n'est pas acceptable que l'Etat soit soumis à des espèces de système de redevance. On n'est pas au Moyen-Age, on ne va pas rétablir l'octroi», a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse, en référence à la contribution indirecte que certaines municipalités étaient autorisées à établir et à percevoir. Il a rappelé que l'argent récolté par les radars permet d'abord d'entretenir le système, de le développer et de faire des opérations de sécurité routière, le reste étant reversé aux communes. Pour 2006, les amendes des radars automatiques ont rapporté environ 300 millions d'euros, dont 140 versés sur le compte d'affectation spécial des radars, 100 millions à l'AFIT (Agence de financement des infrastructures de transport en France) et 60 millions répartis entre les communes, a-t-on précisé à la Sécurité routière. «La question peut se poser de savoir si le département ne doit pas être partie prenante à cette redistribution du surplus», a précisé le ministre, déclarant n'être «pas fermé à l'idée d'en discuter» car «effectivement, il n'y a pas de raison que seules les communes soient partie prenante». Le Conseil général de l'Aude avait adopté le principe identique d'une redevance pour les radars postés le long des départementales en octobre.

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