Réforme des modes de scrutins : reprise des débats au Sénat

Le Sénat a repris mardi la discussion de la réforme des scrutins pour les élections régionales et les européennes. Si deux cents amendements ont été repoussés au cours de huit premiers jours de débat, il en restait 164 à examiner mardi, en fin de journée. La disposition centrale et controversée du texte en discussion (article 4) qui impose la nécessité d'obtenir 10% des inscrits pour accéder au second tour des élections régionales, a été voté par le seul groupe UMP alors que socialistes, communistes et centristes ont uni en vain leurs efforts contre cette mesure. Le score a d'ailleurs été serré car on a seulement comptabilisé 15 voix d'écart. Mardi, les sénateurs ont adopté la désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse au collège électoral sénatorial. Par contre, ils ont repoussé une batterie d'amendements sur une réforme du mandat sénatorial et un amendement qui proposait d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers. Les sénateurs doivent maintenant aborder les dispositions concernant l'élection des représentants au Parlement européen.

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