Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 5 mai 2008
Technologie de l'information

Les premiers exemplaires du passeport biométrique seront disponibles à l'automne

Le passeport biométrique, contenant une photo et les empreintes digitales numérisées, a été lancé officiellement par un décret publié, hier, au Journal officiel (1). Conformément à un accord européen du 13 décembre 2004, les passeports biométriques français, qui succèderont progressivement aux passeports électroniques, devront être disponibles avant le 28 juin 2009. D’ici là, 2.000 communes devraient être gratuitement équipées de machines qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce de ces passeports. Dans une récente réponse à une question écrite, la ministre de l’Intérieur avait précisé que «le choix des 2.000 communes équipées sera effectué par les préfets en étroite concertation avec les associations départementales des maires» (voir ci-dessous nos infos du 15 avril 2008). Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. Cinq départements tests (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines cet automne, pour lancer les premières fabrications de passeports avec des normes conformes à celles de l’aviation civile internationale. Les passeports biométriques seront confectionnés à l’Imprimerie nationale capable de fabriquer jusqu’à 20.000 unités par jour. Rappelons que les passeports sont valables dix ans, sauf ceux des mineurs de 16 ans qui ont une validité de cinq ans. (1) Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.

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