Édition du jeudi 12 janvier 2006
Le Premier ministre souhaite un nouveau pacte régissant les relations financières avec les collectivités locales
«La conférence nationale des finances publiques est le point de départ dune démarche nouvelle», a déclaré hier soit Dominique de Villepin, après avoir appelé tous les agents économiques à faire «collectivement preuve de détermination dans la maîtrise de nos finances publiques.»
Pour les collectivités locales, il a proposé «un pacte visant à définir des relations sereines, mais aussi plus respectueuses de nos capacités financières».
Sans préciser la forme que prendrait ce nouveau contrat négocié ou non avec les associations délus ? il a indiqué que ce «pacte entre lEtat et les collectivités locales porterait sur trois types dengagement».
Lévolution des dépenses de lensemble des collectivités locales «devra progressivement saligner sur le rythme de linflation». Ensuite, les collectivités «devront être mieux associées aux décisions qui les concernent».
En outre, «les marges dinitiative et daction des collectivités locales sur les compétences transférées devront être élargies et dans les compétences transférées.»
Sur cette question, il sest déclaré «prêt», comme lui ont demandé les représentants de lAMF et de lADF, «à un moratoire sur toute nouvelle norme, sauf naturellement en cas daccord des collectivités concernées.»
Enfin, dans les autres domaines, il a rappelé quun «principe de concertation préalable» devait sappliquer.
Concluant sa présentation de ce volet de la conférence, il devait ajouter que «lévolution des concours de lEtat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que simpose lEtat.»
Cet objectif, qui pourrait remettre en cause les clauses dindexation des dotations de lEtat aux collectivités locales, demande à être précisé dans les prochains mois.
Par ailleurs, il a déclaré avoir «pris acte de la demande de lAMF et de lADF dune rénovation de la fiscalité locale et dune juste péréquation des finances locales entre collectivités naturellement bien dotées et celles qui le sont moins.»
Le Premier ministre a aussi précisé que «la conférence nationale de finances publiques se réunira au moins une fois par an. Le Conseil dorientation des finances publiques voulu par le président de la République constituera une instance de travail transpartisane pour progresser entre deux conférences nationales.»pt>c=http://www.clsiduser
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