Édition du jeudi 8 décembre 2005
Le Conseil d'Etat se prononce aujourd'hui sur l'état d'urgence
Le Conseil dEtat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui létat durgence ne se justifie pas.
Le Conseil dEtat doit rendre un avis sur létat durgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension de létat durgence, est attendue ce 8 décembre. Les Verts ont saisi le Conseil dEtat mardi pour demander la cessation de l'état d'urgence, car selon eux il «ne se justifie plus» et d'ailleurs «ne s'est jamais justifié». Le secrétaire national des Verts, Yann Wehrling, a rappelé qu'une précédente requête, déposée le 12 novembre par un professeur de droit, «avait été rejetée au motif qu'il y avait trouble». La nouvelle requête des Verts est reformulée «sur les mêmes arguments», a indiqué Yann Wehrling. Il a dénoncé la «surenchère dans la répression» du gouvernement, qui «jette de l'huile» sur la situation sociale.
Lundi, une autre requête avait été déposée collectivement par plus de 70 professeurs et maîtres des conférences des facultés de droit et de sciences politiques.
Décrété le 9 novembre, l'état d'urgence a été prolongé pour trois mois en vertu d'une loi votée le 16 novembre par le Parlement.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Les dépenses totales des collectivités augmenteraient de 4,3% contre 9,6% en 2004
Les élus régionaux craignent une dégradation de leur situation financière d'ici à 2010
Onze types de permis avant la réforme, trois après
Le gouvernement présente sa politique en matière de création artistique et culturelle
L'administration électronique va être généralisée en 2008
Retrouver une édition
Accéder au site