Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 8 décembre 2005
Sécurité

Le Conseil d'Etat se prononce aujourd'hui sur l'état d'urgence

Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension de l’état d’urgence, est attendue ce 8 décembre. Les Verts ont saisi le Conseil d’Etat mardi pour demander la cessation de l'état d'urgence, car selon eux il «ne se justifie plus» et d'ailleurs «ne s'est jamais justifié». Le secrétaire national des Verts, Yann Wehrling, a rappelé qu'une précédente requête, déposée le 12 novembre par un professeur de droit, «avait été rejetée au motif qu'il y avait trouble». La nouvelle requête des Verts est reformulée «sur les mêmes arguments», a indiqué Yann Wehrling. Il a dénoncé la «surenchère dans la répression» du gouvernement, qui «jette de l'huile» sur la situation sociale. Lundi, une autre requête avait été déposée collectivement par plus de 70 professeurs et maîtres des conférences des facultés de droit et de sciences politiques. Décrété le 9 novembre, l'état d'urgence a été prolongé pour trois mois en vertu d'une loi votée le 16 novembre par le Parlement.

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