Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 avril 2009

La vente de 32.000 logements sociaux par Icade suscite l'inquiétude de 36 maires franciliens qui craignent un important impact sur les finances de leur commune

Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, a confirmé en fin de semaine dernière être en négociations exclusives pour la vente de son activité d'administration de biens à Procivis Immobilier, filiale de Crédit Immobilier de France dans le secteur. La valeur de ces activités d'Icade se situe entre 35 et 45 millions d'euros, compte tenu d'un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros, apprend-on de source proche du dossier. Le communiqué n'a apporté aucune précision sur le montant de l'opération, indiquant seulement qu'elle comptait 19 agences sur l'ensemble de la France. En octobre dernier, Icade avait annoncé son intention de vendre son pôle de services immobiliers (administration de biens au particuliers et gestion technique des immeubles) pour se recentrer sur l'immobilier d'entreprise. Son PDG avait indiqué à l’agence Reuters qu'il espérait vendre les deux activités de services d'ici avril-mai. Icade a également mis en vente son pôle immobilier, soit 32.000 logements, dont la valeur d'expertise se situait fin 2008 à 2,93 milliards d'euros. Icade veut boucler la vente en 2009. Son PDG a annoncé que ces cessions, qui se feront sur la base des prix d'expertise fin 2008, donneront lieu à la distribution de 50% de la plus-value comme le prévoit son statut fiscal de SIIC (société d'investissement immobilier cotée). La décision d'Icade de vendre son pôle immobilier irait dans le sens du plan de relance annoncé à l'automne dernier par l'Etat. En quête de fonds pour soutenir les entreprises mises en difficultés par la crise, notamment via le Fonds stratégique d'investissement (FSI), le chef de l'Etat avait invité la Caisse des dépôts «à réfléchir au reconventionnement» des logements détenus par ses filiales. La Caisse des Dépôts pourrait également apporter Icade au FSI, quelle détient à 51%. Pour leur part, 36 maires franciliens, qui devraient être reçus par le ministre du Budget Eric Woerth, estiment que la cession en cours par ICADE de son pôle de 32.000 logements aura un impact sur les budgets de leurs communes, où le bailleur est installé. C’est le cas notamment à Sarcelles, Villiers-le-Bel, Gonesse et Ermont dont les maires ont tous signé cette demande d’audience. «Mis devant le fait accompli», les élus expliquent au ministre du Budget que «cette vente représente un part non négligeable de leur parc de logements et interroge sur les conséquences financières et en termes de stratégies locales d’habitat qu’elle implique». «Cet entretien sera l’occasion de nous éclairer notamment sur la question des compensations de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux bailleurs acquéreurs » poursuivent les élus qui espéraient une réponse favorable d’Eric Woerth. Par l'intermédiaire d'un porte-parole de son cabinet, le ministre du Budget a fait savoir qu'il recevra ces maires mécontents d'ici quelques semaines.

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