L'Etat doit prélever pour son budget des fonds de concours sur les six agences de bassin

Dans un communiqué publié hier, les administrateurs PS de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont annoncé leur intention de s'opposer à la « tentative de hold-up perpétrée par le gouvernement » sur le budget des agences de l'eau. Le conseil d'administration doit se réunir aujourd'hui et prévoit une délibération autorisant le versement à l'Etat de 110 millions d'euros au titre des fonds de concours sur le budget 2004. « Nous envisageons de porter cette décision devant le tribunal administratif », explique Michel Vampouille, vice-président de la région Île-de-France. Selon lui, les agences de l'eau se sont vu interdire le droit de financer des projets de développement à l'international car cela ne fait pas partie de leurs missions. « Pourquoi leur trésorerie servirait-elle à financer l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie) ? », ajoute-t-il. Selon les informations publiées par le quotidien «Les Echos», 110 millions d'euros supplémentaires seraient prélevés sur chacune des cinq autres agences de l'eau. Dans un récent rapport remis à la ministre de l’Ecologie, Roselyne Bachelot, Jean-Claude Fleury analyse le financement actuel de la politique de l'eau, dresse le bilan des acquis et détermine les évolutions à envisager autour des trois volets de l'action publique : redevances, aides et instruments réglementaires. Après avoir constaté la forte légitimité acquise par les instances de bassins créées par la loi de 1964, le rapport expose certaines pistes d'évolution au travers de propositions concrètes : intervention du Parlement, évolutions dans le mode de désignation et de fonctionnement des comités de bassin, rôle accru des départements pour l'alimentation en eau potable, redevance de solidarité nationale… Pollution diffuse agricole, pollution domestique, prélèvements, modifications du régime des eaux, inondations font l'objet de propositions dont les conditions d'application restent cependant à définir sur le plan du financement et de la responsabilité. L'accent est mis sur la nécessité d'accompagner ces évolutions d'une sensibilisation et d'une communication accrue sur les enjeux de la politique de l'eau, aux différents niveaux territoriaux pertinents. L'objectif est, d'une part, de faire percevoir à l'ensemble des acteurs les résultats acquis et les défis à venir, d'autre part, dans ce contexte, de donner toute leur légitimité aux redevances en tant qu'outil au service de ces politiques d'intérêt commun.c=http://www

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