Édition du lundi 20 octobre 2003
L'élection des délégués au suffrage universel direct toujours prématurée
Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Gilles de Robien, ministre des Transports, ont défendu en fin de semaine à Clermont-Ferrand le projet de loi de décentralisation (responsabilités locales) devant lAssemblée des communautés de France (ADCF) qui estime que le texte a «quasiment oublié le volet intercommunal».
Invité de la 14e Convention nationale de lADCF, Patrick Devedjian a déclaré que la décentralisation était une mesure «difficile», compte tenu des souhaits «souvent contradictoires» des acteurs locaux.
Marc Censi, maire de Rodez et président de lADCF, a réclamé à lEtat «plus de libertés» pour les structures intercommunales qui «ont été quasiment oubliées par la loi». «Lintercommunalité na pas été mal traitée par la loi puisquelle est désormais citée à deux reprises dans la Constitution : elle pourra être chef de file de projets locaux et bénéficier de lexpérimentation», a répondu le ministre qui préside lui-même une structure intercommunale, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, en région Île-de-France.
«Lintercommunalité na pas attendu le législateur pour se développer puisque 80% des Français vivent déjà dans une commune appartenant à une communauté de communes, urbaine ou dagglomération», a, de son côté, déclaré Gilles de Robien. Patrick Devedjian a enfin estimé «prématurée» la question de lélection au suffrage universel des délégués de lintercommunalité, actuellement en débat au sein de lADCF. «Les petits maires y sont farouchement opposés car ils y perdraient une partie de leur légitimité et refuseraient dentrer dans l'intercommunalité. »
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Première hausse de la délinquance depuis plusieurs mois
Subventions aux transports publics : les lignes de crédits rétablies pour les projets en cours
Dématérialisation de l'achat public : les douze recommandations de Bercy
Retrouver une édition
Accéder au site