Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 octobre 2003
Intercommunalité

L'élection des délégués au suffrage universel direct toujours prématurée

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Gilles de Robien, ministre des Transports, ont défendu en fin de semaine à Clermont-Ferrand le projet de loi de décentralisation (responsabilités locales) devant l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui estime que le texte a «quasiment oublié le volet intercommunal». Invité de la 14e Convention nationale de l’ADCF, Patrick Devedjian a déclaré que la décentralisation était une mesure «difficile», compte tenu des souhaits «souvent contradictoires» des acteurs locaux. Marc Censi, maire de Rodez et président de l’ADCF, a réclamé à l’Etat «plus de libertés» pour les structures intercommunales qui «ont été quasiment oubliées par la loi». «L’intercommunalité n’a pas été mal traitée par la loi puisqu’elle est désormais citée à deux reprises dans la Constitution : elle pourra être chef de file de projets locaux et bénéficier de l’expérimentation», a répondu le ministre qui préside lui-même une structure intercommunale, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, en région Île-de-France. «L’intercommunalité n’a pas attendu le législateur pour se développer puisque 80% des Français vivent déjà dans une commune appartenant à une communauté de communes, urbaine ou d’agglomération», a, de son côté, déclaré Gilles de Robien. Patrick Devedjian a enfin estimé «prématurée» la question de l’élection au suffrage universel des délégués de l’intercommunalité, actuellement en débat au sein de l’ADCF. «Les petits maires y sont farouchement opposés car ils y perdraient une partie de leur légitimité et refuseraient d’entrer dans l'intercommunalité. »

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