Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 15 juillet 2004
Europe

Constitution européenne : les Français conviés à se prononcer par référendum dans le second semestre 2005

Jacques Chirac a annoncé mercredi un référendum sur la Constitution européenne. Après l'adoption par les 25 membres de l’Union, le 18 juin à Bruxelles, de la Constitution européenne, il a levé l'incertitude sur la procédure de ratification. "Les Français sont directement concernés et seront donc directement consultés" par référendum, a-t-il dit, sortant d'une ambiguïté que la gauche lui reprochait. Cette consultation aurait lieu dans le second semestre 2005. Le chef de l'Etat a annoncé qu'il ferait, "bien entendu", personnellement campagne en faveur du "oui" à un texte qu'il juge "bon". Quitte à prendre le risque d'un désaveu qui assombrirait la fin de son quinquennat alors que son prédécesseur François Mitterrand avait réussi le référendum sur Maastricht en 1992. Mais Jacques Chirac a assuré avoir "confiance dans les Français", à condition que "les hommes politiques ne polluent pas" ce débat par des considérations de politique intérieure. Douze référendums se sont tenus en France depuis 1945 : trois à la Libération, avant l'instauration de la IVe République, et, depuis 1958, cinq à l'initiative du général de Gaulle, un à celle du président Georges Pompidou, deux pendant la présidence de François Mitterrand, et le dernier, sur le quinquennat, en septembre 2000 sous la présidence de Jacques Chirac. Le "non" ne l'a emporté que deux fois, en mai 1946, avec le rejet d'un projet de constitution, puis en avril 1969, avec le refus de la réforme régionale et sénatoriale qui a entraîné le départ du général de Gaulle. Les deux plus récents ont vu les Français répondre positivement mais avec des participations fort différentes. Le 20 septembre 1992, ils ont approuvé le Traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'initiative de François Mitterrand. Le oui l'emportait de très peu: 51,05%. L'abstention était relativement faible : 30,31% Le 24 septembre 2000, le « oui » au quinquennat recueillait 73,21% des suffrages exprimés. Mais les abstentions avaient frôlé la barre de 70% des électeurs inscrits (69,81%).

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