Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 26 septembre 2002
Finances locales

Budget 2003 : les maires de grandes villes expriment «des satisfactions et des inquiétudes»

Dans un communiqué daté du 25 septembre, les maires des grandes villes de France se «réjouissent de l'annonce dans le projet de loi de finances pour 2003 du maintien du contrat de croissance et de solidarité ainsi que de la déliaison des taux de la taxe professionnelle et des impôts ménages». «Ce sont des mesures qui vont dans le bon sens et qui correspondent à nos demandes. Mais il faut aller plus loin s'agissant de la déliaison des taux où plus de souplesse serait souhaitable», estime leur président Jean-Marie Bockel. L’Association des maires des grandes villes de France fera des propositions dans cette direction au cours des prochaines semaines. Par ailleurs, elle «prend acte de la réintégration de la taxe professionnelle de France Télécom dans le droit commun mais souhaite que les sommes correspondantes soient versées directement aux collectivités territoriales». Les maires des grandes villes «se réjouissent» aussi de la baisse de 3 points pendant trois ans de la surcompensation qui frappe la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au profit des autres régimes spéciaux de retraite. Mais ils expriment leurs inquiétudes sur «les conséquences financières et les risques de hausse des impôts locaux qui découleraient de l'augmentation de 0,4 points pendant trois ans de la cotisation employeur à la CNRACL. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point et nous allons effectuer des simulations pour évaluer l'impact de ces mesures».

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