Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 24 juin 2021
Élections

Second tour des élections : les maires appelés à informer la population et les préfets

Lors du comité national de suivi des élections qui s'est tenu hier, un certain nombre de préconisations ont été faites pour faire face aux problèmes de distribution de la propagande électorale. 

Par Franck Lemarc

À trois jours maintenant du second tour des élections départementales et régionales, le gouvernement espère que les problèmes rencontrés au premier tour, en matière de distribution de la propagande électorale (lire Maire info d’hier) vont en partie être résolus. Sans grandes illusions toutefois : devant les sénateurs, hier, le ministre de l’Intérieur a répété que les délais très contraints entre le premier et le second tour allaient rendre encore plus compliquée la distribution des circulaires. Mais « attendons les élections de dimanche »  pour tirer toutes les conclusions, a déclaré hier Gérald Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement, ajoutant qu’il ne voulait pas « démotiver ceux qui distribuent la propagande électorale et essaient de redresser la barre ». 

Livraisons jusqu’à samedi soir

Il est néanmoins certain qu’une partie de la propagande ne sera pas livrée avant les tout derniers moments. Cette situation a été évoquée devant la commission des lois du Sénat, hier : qu’il s’agisse de La Poste ou d’Adrexo, il paraît matériellement impossible que tout le matériel soit distribué d’ici demain, dans la mesure où les listes et les binômes ont été déposés mardi soir et qu’il faut tenir compte des délais d’impression. Une partie du matériel sera donc livrée samedi… voire dimanche matin, a prédit un sénateur, hier, qui s’inquiétait du fait que nombre d’électeurs n’ont pas l’habitude de regarder le contenu de leur boîte aux lettres après le samedi midi. 

En comité de suivi national, hier, il a donc été indiqué que les maires pourraient utilement informer la population de cette situation : la distribution des plis électoraux étant indépendante de celle du courrier, des livraisons pourraient être faites samedi après-midi, voire samedi soir. Les électeurs, du moins ceux qui ne veulent ou ne peuvent accéder aux documents via internet, pourraient être invités par les maires, par tout moyen, à vérifier le contenu de leur boîte aux lettres jusqu’à samedi soir. 

Propagande en ligne : absences à tous les étages

Il faut également rappeler qu’en théorie, tous les documents de propagande sont disponibles sur le site dédié du ministère de l’Intérieur (programme-candidats.interieur.gouv.fr). En théorie, parce que cette mise en ligne est au bon vouloir des candidats qui, au premier tour du moins, sont loin de s’être tous acquittés de cette tâche. 

Avant le premier tour des régionales, dans chaque région, au moins une liste, parfois deux, voire trois – et souvent pas des moindres – n’avaient pas déposé leur documents de propagande sur le site. On pourrait penser que les problèmes rencontrés lors du premier tour auraient poussé les candidats à faire diligence pour le second, mais ce n’est qu’en partie le cas : il n’y a que six régions dans lesquelles tous les candidats ont mis à disposition en ligne leur circulaires (Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie). Dans les autres, il manque au moins une circulaire, voire plusieurs, la palme revenant à la Corse (aucune des quatre circulaires mise en ligne). Les partis politiques ont pourtant été rapides à dénoncer les « manquements »  de l’État dans l’affaire Adrexo, mais les candidats semblent ici responsables. 

Sauf à penser que dans certains territoires, les documents donnés par les candidats n'ont pas encore été mis en ligne par les préfectures. Pour les départementales en effet, si dans un certain nombre de départements la situation ressemble à celle des régionales (toutes les circulaires en ligne ou la majorité d’entre elles, comme c’est le cas en Saône-et-Loire, dans le Nord, en Corrèze, en Indre-et-Loire, dans les Alpes-Maritimes…), dans d’autres, il n’y a tout simplement en ligne aucune profession de foi d’aucun candidat dans aucun canton. Dans la Marne, sur 23 cantons, pas un seul document mis en ligne à l’heure où nous écrivons ; idem dans les 13 cantons de l’Ariège, les 19 de l’Allier, les 27 des Côtes-d’Armor, les 54 du Val-de-Marne... 

Quoi qu’il en soit, il n’apparaît pas normal que le jeudi précédant le scrutin, ces documents ne soient pas encore disponibles, même s'il est probable que les choses évoluent dans les heures qui viennent. 

Faire remonter les problèmes en préfecture

Signalons également que dès mardi, le ministère de l’Intérieur, en concertation avec l’AMF, a mis en place un système « d’alerte et de suivi », permettant aux maires de faire remonter aux préfets ou aux sous-préfets les problèmes constatés en matière de distribution du matériel électoral, en donnant « les précisions topographiques nécessaires et la nature des manquements ». Dans chaque département, un numéro de téléphone et une adresse mail dédiés ont été communiqués aux maires. Il permettront à ceux-ci de saisir immédiatement les services de l’État en cas de nouveaux dysfonctionnements, à l’occasion du second tour. 

Par ailleurs, rappelons que les maires sont invités à signaler également aux préfectures les problèmes constatés en matière d’affichage sur les panneaux officiels (photos à l'appui), en particulier les communes où l'affichage est défaillant, ce qui pose à la fois un problème en matière d’information des électeurs et un problème financier à l’État, qui rembourse le coût des affiches pour les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. 

Le bilan de ces différents problèmes sera tiré après le second tour. Gérald Darmanin, pour ce qui concerne la distribution de la propagande électorale, a dit hier devant les sénateurs qu’il serait « possible »  pour l’État, une fois ce bilan tiré, de ne « pas payer »  le marché, voire de le « révoquer ». 

Ce matin, on a appris que la société Adrexo avait « cédé »  à La Poste la distribution de cinq millions de plis pour le second tour qui auraient dû normalement relever de sa zone de distribution. « Malgré les difficultés inhérentes à l’exécution de cette prestation dans des conditions extrêmement contraintes, La Poste et les facteurs se mobiliseront, comme ils l’ont toujours fait, afin de contribuer au meilleur déroulement possible des opérations du second tour », écrit la Poste dans un communiqué.

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