Maire-info
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Édition du jeudi 19 mai 2022
Énergie

Plan européen d'indépendance énergétique : les collectivités auront leur rôle à jouer 

La Commission européenne a présenté hier la nouvelle version de son plan « REPowerEU », qui vise, pour cause de guerre en Ukraine, à diminuer, voire supprimer à terme, la dépendance de l'Union aux importations de gaz russe. Les collectivités locales seront, de plusieurs manières, mises à contribution.

Par F.L.

Comment l’Union européenne peut-elle se défaire de sa dépendance au gaz russe, alors que la Russie fournit, à ce jour, 45 % du gaz importé par les 27 ? C’est l’équation compliquée que la Commission européenne, depuis le mois de mars, cherche à résoudre. 

200 à 300 milliards d’euros

La première étape a été la publication, le 8 mars dernier, du plan baptisé REPowerEU, avec un objectif : « Supprimer notre dépendance au gaz russe avant 2030 ». Ce plan s’appuie sur trois piliers : la diversification des approvisionnements, « grâce à une augmentation des importations de GNL et par gazoduc provenant de fournisseurs non russes, ainsi qu'à un accroissement des volumes de production et d'importations de biométhane et d'hydrogène »  ; le développement des énergies renouvelables ; et les économies d’énergie. 

La Commission fixait, le 8 mars, l’objectif – extrêmement ambitieux – de réduire « de 155 milliards de mètres cubes »  l’utilisation de combustibles fossiles dans l’UE, dont les deux tiers « sous un an ». 

Hier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que la commission envisageait de consacrer un budget de 200 à 300 milliards d’euros. Elle a également proposé de muscler encore un peu plus le plan REPowerEU, en fixant des objectifs plus ambitieux que prévu à l’horizon 2030 : passer de 9 % à 13 % d’économies d’énergies, et augmenter de 5 % l’objectif de production d’énergies renouvelables, qui passerait de 40 à 45 % du mix énergétique à l’échelle européenne, toujours à l’horizon 2030. 

Le rôle « des villes et des régions » 

Les collectivités, en particulier « les villes et les régions », indiquait hier la Représentation permanente de la Commission en France, auront leur rôle à jouer dans ce plan. D’abord par la part qu’elles peuvent prendre dans la « communication »  vis-à-vis des ménages, pour faire passer les messages prônés par la Commission sur les comportements « vertueux »  en matière d’économie d’énergie (baisser le chauffage et la climatisation, moins utiliser la voiture, privilégier le télétravail, etc.), mais surtout par une accélération massive de la rénovation thermique des bâtiments publics et la prise en compte, dans les chantiers de construction, des questions de performance énergétique. La Commission a rappelé hier que « 60% des bâtiments existant dans l’UE »  sont « inefficaces »  sur le plan énergétique. 

Sur la question de la production d’énergies renouvelables, la Commission compte également sur les collectivités : via une accélération massive de la production de biométhane, ou encore la mise en place de systèmes de récupération de chaleur. La Commission envisage de créer un règlement rendant « obligatoire l’installation de panneaux solaires »  sur la toiture des bâtiments publics de plus de 200 mètres carrés. Elle souhaite, à l’échelle de toute l’Union, réformer les processus d’autorisations environnementales pour les « accélérer ». 

Fonds de cohésion

Reste à savoir comment sera financé ce plan aussi ambitieux que coûteux. La Commission table, avant tout, sur les économies qui seront générées par les États membres qui arrêteront d’importer du gaz (économies qui pourraient atteindre les 100 milliards d’euros à l’échelle des 27). 

Au-delà, la Commission propose un dispositif qui va certainement provoquer de houleux débats : permettre aux États membres de transférer, volontairement, une partie des fonds qu’ils versent aux grands programmes européens (politique de cohésion et Feader) vers le financement de ce programme REPowerEU. Pour le Feader par exemple, ces nouveaux « transferts volontaires »  pourraient atteindre 12,5 % des contributions de chaque État membre. 

Ce qui pourrait signifier, à terme, une forte baisse des crédits disponibles de ces fonds européens, dont on connaît le caractère indispensable pour les collectivités territoriales. Le débat ne fait que commencer. 

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