Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 juin 2018
Énergie

Ondes électromagnétiques : les émissions des compteurs communicants désormais mesurées

Dans un communiqué de presse, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé l'élargissement, depuis le 6 juin, du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Depuis le 1er janvier 2014, les collectivités et les particuliers avaient la possibilité de faire mesurer l’exposition aux ondes dans les locaux d’habitation (téléphones mobiles) et les lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares). Désormais, toute personne ou organisme habilité « peut demander gratuitement une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants. »  Comprenez les compteurs Linky, Gazpar ou Ondéo.
Dans la pratique, le particulier remplit un formulaire de demande disponible (notice à télécharger ci-dessous) et fait ensuite signer sa demande par la mairie ou tout organisme habilité. Un laboratoire, « accrédité et indépendant », et rémunéré par une taxe prélevée sur les opérateurs mobiles, est dépêché par l’ANFR pour réaliser la mesure. Le résultat de celle-ci est communiqué aux particuliers et aux communes avant d’être mis en ligne et accessible à tous sur le site cartoradio.fr, qui compte pas moins de 40 000 résultats à ce jour.
Cette annonce va permettre à chacun d'accéder à des données fiables. En effet, la question de l'installation des compteurs Linky a donné lieu à des interrogations sur d'éventuels risques sanitaires, poussant un certain nombre de communes à prendre des arrêtés interdisant la pose de compteurs Linky au nom du principe de précaution. Ces arrêtés ont systématiquement été cassés par les préfets.
À ce jour, les conclusions des enquêtes pilotées par différents organismes sont unanimes. En 2016, l’ANFR avait mené des campagnes de mesure des émissions de compteurs communicants, en laboratoire et chez des particuliers. Elle avait déterminé que les niveaux d'exposition créés par les compteurs Linky étaient « bien en dessous des valeurs limites réglementaires ».
« Aucun élément ne semble établir un risque circonstancié de nature à justifier l’adoption de mesures de précaution », écrivait, de son côté, la Direction générale des collectivités locales la même année (lire Maire info du 12 juillet 2016).
Dans son dernier rapport, le Médiateur de l’énergie expliquait avoir reçu, en 2017, 161 litiges pour « refus de pose de compteurs Linky », mais il ne les a pas instruits, puisque, rappelle-t-il, « le consommateur n’a pas le droit de s’opposer »  à la pose des compteurs (lire Maire info du 30 mai). Le 31 mai, 166 plaignants bretons qui tentaient de s'opposer au déploiement du compteur Linky à leur domicile en invoquant leur nocivité électromagnétique ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Rennes.
L’élargissement du dispositif de l’ANFR permettra aux particuliers inquiets de bénéficier de relevés d’exposition in situ.
Ludovic Galtier
Télécharger la notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

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