Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut aller piocher dans toutes les poches de fraude.

« Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation » , a affirmé lundi en début de soirée le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à des journalistes. Il s'agit « de n'être ni dans le déni d'une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d'une grande partie de l'extrême droite » , a-t-il souligné.

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les prêts ou les « locations »  de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l'année.

L'idée d'une carte Vitale biométrique semble en revanche abandonnée, compte-tenu de son coût notamment. « C'est ce vers quoi on va aller. Maintenant, la question, c'est comment et quand » , a prudemment avancé Gabriel Attal mardi sur BFMTV, relevant dès à présent les « difficultés »  rencontrées par les Français pour obtenir rapidement une carte d'identité. L'idée d'une fusion des deux cartes, déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède, selon le ministre, a également éveillé le scepticisme de certains. « Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d'annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place » , a commenté auprès de l'AFP un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l'anonymat.  « J'aurais aimé une mesure plus immédiate, on aurait pu passer très très vite à la carte vitale biométrique » , a abondé Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée nationale sur RTL.

Plusieurs milliards

Très difficile à évaluer, la fraude sociale représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros. Rien que pour les prestations sociales, celle-ci est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.

Gabriel Attal se donne dix ans pour mener le chantier de la fraude sociale, avec une première étape en 2027: « deux fois plus de résultats qu'en 2022 » , soit un objectif de trois milliards d'euros de redressements par an. Ces redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans, selon lui. Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations. Engagé dans une opération de séduction envers les classes moyennes, dont il veut rétablir la confiance dans les services publics, le gouvernement veut aussi cibler les retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations. 

Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires »  sur 1 000 dossiers étudiés ont été déclarés non conformes, a affirmé le ministre qui a rappelé que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe et 300.000 en Algérie. Gabriel Attal souhaite notamment que les organismes de protection sociale puissent vérifier les listes de passagers des compagnies aériennes et saisira la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).  

Il veut aussi « renforcer »  les conditions de résidence en France « pour bénéficier d'allocations sociales » . Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent aujourd'hui que huit mois de présence. Concernant les cotisations des employeurs, Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.

« En matière de redressement de cotisations et contributions sociales, l’objectif est fixé à 5 milliards d'euros sur le quinquennat, soit un doublement des résultats entre 2022 et 2027 (1,5 milliard d'euros en 2027, contre 0,8 milliard d'euros en 2022) », indique Gabriel Attal, dans un communiqué publié ce matin, et dans lequel il assure que « ce seront autant de moyens supplémentaires disponibles pour financer les hôpitaux, les Ehpad ou les crèches ».

En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l'instar de Uber ou Deliveroo, car un certain nombre sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre « une bombe sociale à retardement »  dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.

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