Édouard Philippe annonce la labellisation de 460 premières Maisons France services

Le Premier ministre a dévoilé, vendredi à l’issue du quatrième comité interministériel de la transformation publique, la carte des 460 premières Maisons France services (MFS) qui ouvriront à compter du 1er janvier 2020 pour permettre aux citoyens de procéder, « dans un lieu unique et auprès d’agents formés aux outils numériques », aux principales démarches administratives du quotidien. « Voilà une déclinaison concrète de l’Agenda rural », s’est réjoui Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal) et membre de la mission Agenda rural.
À la suite de l’expérimentation concluante menée dans six départements (Ardennes, Calvados, Ille-et-Vilaine, Hautes-Pyrénées, Vaucluse et Vendée), d’autres MFS seront labellisées en 2020 et 2021. « Notre objectif est d’arriver à une Maison France services par canton, d’ici 2022, soit environ 1 800 établissements », a indiqué le chef du gouvernement. Notons cependant que depuis la loi du 17 mai 2013, la France ne compte pas 1 800 mais 2 074 cantons (de 13 à 17 par département selon des critères démographiques).
Pour « une plus grande simplicité »  de l’administration, ces lieux, physiques ou itinérants, « dispenseront neuf services », a détaillé le Premier ministre : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste. D’ici 2022, des bus France services seront également mis en place afin d’assurer une présence itinérante dans plusieurs communes ou quartiers non couverts. 
Annoncées par Emmanuel Macron à l’issue du grand débat national pour répondre à la demande de services publics dans les territoires, ces Maisons France services succèdent, pour beaucoup, à des Maisons de services au public (1340 MSAP, réparties dans 846 cantons, existent en France). L’intégralité de celles-ci ne seront, pour autant, pas labellisées MFS. « Passé ce délai de labellisation [31 décembre 2021], [les MSAP] ne recevront plus de financement de l’État », écrivait le Premier ministre cet été (lire Maire info du 4 juillet). Ce qui pose la question de leur avenir post 2021.

6 000 agents de l’État redéployés
Pour « rapprocher les administrations des citoyens et des territoires », le gouvernement a décidé de « 40 opérations de relocalisation de services qui concernent près de 6 000 agents ». C’est deux fois plus qu’envisagé l’an dernier. Ces transferts de services bénéficieront notamment à la Seine-Saint-Denis ainsi qu’à « des communes de taille plus modeste en zone rurale ou périurbaine ». C’est ainsi qu’à Guérande (Loire-Atlantique), ont été relocalisés certains services de soutien informatique du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), elle, accueille des services d’appui (assurance automobile) du ministère de l’Intérieur.
Parmi ces 6 000 agents délocalisés, un tiers occupe un poste au ministère de l’Action et des Comptes publics. Gérald Darmanin a justement lancé, le 17 octobre, l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir ces services des finances publiques. Objectif : « Augmenter fortement le nombre de communes où les services fiscaux seront présents », avec « la création de plus de 30 % d’accueils de proximité supplémentaires ». Après un mouvement continu de fermetures des trésoreries, depuis plusieurs années, l’État souhaite donc partiellement revenir en arrière. Les candidatures doivent être reçues – à Bercy – au plus tard le 29 novembre. De premiers lauréats pourraient être sélectionnés dès le début de l’année 2020 (lire Maire info du 18 octobre).
Le gouvernement a, enfin, annoncé la suppression ou le regroupement de 80 structures d’administration centrale. S’agissant des Outre-mer, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a acté la suppression des Agences des 50 pas géométrique des Antilles au 1er janvier 2021. En juin, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, avait annoncé que les compétences des agences des 50 pas géométriques allaient être transférées aux collectivités territoriales (lire Maire info du 5 juin).

Ludovic Galtier

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