Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Réseaux de télécommunication

Numérique : des comités de concertation départementaux chargés du suivi des plans France très haut débit et New Deal mobile

Article du 23/06/2021

À l’instar de ce que peuvent faire les membres des commissions départementales de présence postale territoriale, les comités de concertation départementaux portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, placés sous la présidence des préfets, assureront « le suivi de ... Lire la suite





Numérique : pourquoi les élus sont au coeur du déploiement de la 5G

Article du 24/07/2020

Le calendrier s’accélère : les enchères pour l’obtention des fréquences 5G auront lieu entre le 20 et le 30 septembre (le prix minimum pour la mise aux enchères des futures licences est de 2,17 milliards d’euros), pour une attribution des 11 blocs de 10 MHz disponibles dans la bande 3,4 -3,8 GHz aux opérateurs télécoms (Bouygues ... Lire la suite


Appel à candidatures Wifi4EU : à vos marques…

Article du 02/04/2019

Le deuxième appel à candidatures pour le projet Wifi4EU va avoir lieu après-demain, jeudi 4 avril. Comme lors du premier, les candidats devront être très rapides s’ils veulent pouvoir bénéficier d’un « coupon » de 15 000 euros payé par l’Europe pour installer le wifi public dans leur commune. L’opération ... Lire la suite



Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale

Article du 14/09/2012

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé hier dans un communiqué commun une amélioration de la procédure d'attribution des aides à l'électrification des zones rurales. Cette nouvelle procédure va entrer en application sans délai, ont indiqué les deux ministres, permettant ainsi d'engager les travaux nécessaires sur le réseau ... Lire la suite


Installation d'une antenne relais de téléphonie mobile : un dossier d'information de l'AMF mis à jour périodiquement

Article du 27/07/2012

Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement mise à jour.Depuis 2004, avec ... Lire la suite



Déploiement du très haut débit: la commission de l'économie du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence sur «les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales»

Article du 13/09/2011

La semaine dernière, la commission de l’économie du Sénat a décidé de consulter l’Autorité de la concurrence, comme l’article L. 461-5 du Code de commerce l’y habilite, afin de «disposer d’une analyse indépendante et plus précise de la réalité des contraintes juridiques nationales et européennes ... Lire la suite


Attribution de la licence 4G: «le Gouvernement veut que l'ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix»

Article du 18/05/2011

En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté ... Lire la suite





Pour financer les réseaux à très haut débit, Hervé Maurey demande, dans un rapport remis au Premier ministre, la création de deux nouvelles taxes

Article du 27/10/2010

«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé par le Premier ministre ... Lire la suite





Télévision numérique terrestre: l'Autorité de la concurrence instruit une plainte contre TDF dans ses relations avec les collectivités locales

Article du 10/03/2010

L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires d’une société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction ... Lire la suite


Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions

Article du 09/03/2010

Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" ... Lire la suite


Montée en charge du haut-débit: l'ARCEP rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées

Article du 05/03/2010

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné ... Lire la suite


L'ARCEP publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre optique à l'usage des bailleurs, syndics, copropriétaires

Article du 23/02/2010

Appliquant la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux ... Lire la suite



Très haut débit en fibre optique: l'Autorité de la concurrence se dit favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres

Article du 23/09/2009

Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que ... Lire la suite




L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles

Article du 14/04/2009

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L’Autorité a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009. «Afin ... Lire la suite



Le «Grenelle» sur les antennes-relais organisé le 19 mars

Article du 12/02/2009

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos ... Lire la suite


Le Conseil économique, social et environnemental proposerait de généraliser un haut débit à 10 Mb/s sur 100% du territoire en dix ans

Article du 11/02/2009

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté ... Lire la suite




Sans l'intervention des collectivités locales dans le déploiement de réseaux optiques FTTH, une nouvelle «fracture numérique» s'annonce, selon l'Avicca

Article du 10/12/2008

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) publie une étude sur la couverture très haut débit des territoires. Elle relève que les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit couvre aujourd’hui plus de la moitié des Français. ... Lire la suite




Wi-fi dans les lieux publics: la mairie de Paris dément qu'il soit dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux

Article du 15/09/2008

Le wi-fi dans les lieux publics est-il dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux? Non estime la mairie de Paris, pas plus que les hotspots des aéroports ou même ceux installés dans les appartements des parisiens. Trois adjoints au maire, Maïté Errecart, Christophe Girard et Anne Hidalgo, ont répondu au communiqué ... Lire la suite



L'Avicca fait trois propositions pour étendre le très haut débit

Article du 17/07/2008

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a rendu publiques ses réponses à la consultation publique de l’Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d’étendre le très haut ... Lire la suite



Antennes relais: tout exploitant d'une installation radioélectrique est tenu de transmettre au maire de cette commune un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations

Article du 24/06/2008

«S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé ... Lire la suite


Licences d'opérateurs mobiles à la norme UMTS (3G) dans les DOM: les premières ouvertures commerciales pourraient avoir lieu d'ici à fin 2008, indique l'ARCEP

Article du 09/06/2008

L’ARCEP avait ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance «au fil de l’eau» d’autorisations à la norme UMTS (3G) dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Pour l’Aurorité, «l’introduction de la troisième génération à la norme UMTS ... Lire la suite


«Plate-forme Internet rapide pour tous»: l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA pour le haut débit mobile et le très haut débit «accessibles dans tous les territoires»

Article du 05/06/2008

«Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA (1). Ces associations ... Lire la suite


Très haut-débit: l'ARCEP consulte sur la mutualisation

Article du 02/06/2008

Parallèlement au guide sur l'action des collectivités qu’elle a diffusé la semaine dernière (voir nos infos du 29 mai), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a soumis des lignes directrices sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. La question qui fait le plus débat ... Lire la suite


L'ARCEP publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel

Article du 29/05/2008

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones ... Lire la suite


Zones blanches: le montage financier avec l'Etat tiendra compte des efforts réalisés par les collectivités et les opérateurs dans les phases précédentes du plan de couverture

Article du 17/04/2008

Faisant un point, le 15 avril, sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile, décidée par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de décembre 2003, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, a précisé, lors de la ... Lire la suite


Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques: l'arrêté attendu sera «prochainement publié»

Article du 30/01/2008

En réponse à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions au gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, a précisé le 29 janvier que les retards dans l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques ne résultent ... Lire la suite


L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont réactualisé leur «guide des relations entre opérateurs et communes»

Article du 14/11/2007

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont annoncé hier, dans le cadre du renouvellement de leur partenariat, l'actualisation du "Guide des relations entre opérateurs et communes", relatif à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (précédemment ... Lire la suite



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