Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Développement économique

Si la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire ne fusionnent pas, l'Etat pourrait prendre «jusqu'à 30% du capital du futur groupe»

Article du 17/02/2009

Pressés par le gouvernement, la Caisse d'Epargne et Banque Populaire pourraient, selon plusieurs informations concordantes, annoncer leur mariage le 26 février et donner naissance à la deuxième banque française, a confirmé samedi une source proche du dossier. Cette date du 26 février coïncide avec celle de la publication par les ... Lire la suite


L'activité en France devrait être «inférieure à -1%, compte-tenu d'un acquis de croissance pour 2009 de -0,9%, à la fin du 4ème trimestre 2008», selon Christine Lagarde

Article du 13/02/2009

La France est bel et bien entrée en récession. C’est ce que confirme un communiqué de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. «Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens publics, la croissance en France aurait ... Lire la suite





«Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Article du 05/02/2009

Estimant que la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance ressort d’une «sorte d’inventaire à la Prévert», Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime dans un communiqué que «ce plan de relance n’a fait l’objet d’aucune consultation ... Lire la suite




Relance: les critères de financement par l'Etat de 1.000 projets

Article du 02/02/2009

Patrick Devedjian, ministre de la Relance, a précisé au "Figaro-Magazine" (31/1) que les 1.000 projets, qui doivent être annoncés par le Premier ministre ce lundi lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) - voir nos autres infos de ce jour -, répondent ... Lire la suite



Infrastructures (routes, réseaux de transport et énergie): le niveau actuel d'investissement ne serait pas suffisant pour soutenir la croissance, indique une étude sur 21 pays

Article du 29/01/2009

Une étude menée par KPMG avec l'Economist Intelligence Unit (EIU) auprès de 328 dirigeants issus de différents secteurs d'activité dans 21 pays du monde (dont 19% en Europe occidentale) souligne «le lien critique entre infrastructure et croissance économique.» 77% des dirigeants interrogés pensent que le niveau ... Lire la suite



La France devrait demander à Bruxelles l'extension du zonage d'aides à finalité régionale (AFR)

Article du 22/01/2009

«Afin de pouvoir apporter un soutien efficace à de nouveaux territoires et entreprises qui seraient victimes de la crise économique dans les mois à venir», les ministres Jean-Louis Borloo et Hubert Falco ont proposé au Premier ministre de demander que la France réclame un «geste fort» de la Commission européenne pour étendre les zones d’aides ... Lire la suite




Vente au déballage: une déclaration préalable doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue

Article du 19/01/2009

Un décret (1), pris en application de l'article L. 310-2 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), modifie les articles R. 310-8 et R. 310-9, qui prévoient désormais qu'une déclaration préalable de vente au déballage ... Lire la suite



Plan de relance: les investissements des collectivités locales ne seront soutenus qu'à travers le dispositif de remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, confirme P. Devedjian

Article du 08/01/2009

«Quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre (…) en faveur de l’investissement des collectivités locales?», a demandé hier Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, à Patrick Devedjian, ministre en charge ... Lire la suite


L'Insee estime que la croissance française va s'effondrer à la fin de l'année et que l'activité continuera à reculer au 1er semestre 2009, pesant fortement sur l'emploi

Article du 19/12/2008

Selon la dernière note de conjoncture de l'Insee, publiée ce 19 décembre 2008, la situation de l’économie française est aujourd'hui comparable à celle de la dernière récession qu'a connue le pays en 1993. Fortement affectée par le ralentissement mondial, l'activité devrait nettement reculer à la fin ... Lire la suite





La Conférence nationale des exécutifs se réunit demain sur les volets du plan de relance de l'économie concernant les collectivités locales

Article du 15/12/2008

Le Premier ministre réunira demain mardi la Conférence nationale des exécutifs sur les volets du plan de relance de l’économie qui concernent les collectivités locales. Outre les présidents des trois principales associations d’élus (l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association ... Lire la suite







Le Conseil national du tourisme évalue à 4 milliards d'euros par an le montant des dépenses (hors transport) des quelque 8 millions de touristes étrangers «low cost» atterrissant en France

Article du 21/07/2008

A l'heure où le recours aux compagnies aériennes à bas coûts explose en Europe, la France accuse du retard par rapport à ses voisins, alors que le gouvernement table sur la clientèle «low cost» pour doper le tourisme dans les régions. Le Conseil national du tourisme a évalué à 4 milliards d'euros par an le montant ... Lire la suite


Intervention des collectivités locales dans le secteur des salles de cinéma: le Conseil de la concurrence conseille de privilégier les «solutions les moins distorsives de concurrence»

Article du 16/07/2008

Saisi par le syndicat professionnel UniCiné (exploitants privés de salles de cinéma), le Conseil de la concurrence vient de rendre un avis sur les conditions et modalités d'intervention des collectivités locales dans le secteur concurrentiel de l'exploitation de salles de cinéma. A l'appui de sa saisine, UniCiné faisait notamment ... Lire la suite


Le Sénat simplifie le régime des vide-greniers

Article du 04/07/2008

Dans le cadre de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs ont simplifié le régime des vide-greniers qui devront désormais simplement être déclarés au maire de la commune dans laquelle ils se déroulent. Un amendement harmonise au niveau national les critères de cette forme de vente qui s'est ... Lire la suite



L'évaluation des mesures de sélection et d'accompagnement des 71 pôles de compétitivité labellisés montrerait un «succès» de cette politique

Article du 19/06/2008

La politique des pôles de compétitivité mise en place lors du CIADT du 14 septembre 2004 a fait l’objet d’une évaluation des mesures nationales de sélection et d’accompagnement de chacun des 71 pôles labellisés depuis le CIADT du 12 juillet 2005. Les secrétaire d’Etat Luc Chatel (Industrie et Consommation) et Hubert Falco ... Lire la suite



Modernisation de l'économie: le texte va considérablement «assouplir» les règles régissant l'urbanisme commercial

Article du 28/04/2008

Destiné selon le gouvernement à encourager le travail et à faire baisser les prix, le projet de loi de modernisation de l'économie devait être présenté ce lundi en conseil des ministres. Il passera au Parlement au mois de mai. Après le «paquet fiscal» et la loi sur le pouvoir d'achat, voilà la future loi de modernisation ... Lire la suite




Nouveaux projets de recherche et développement: le financement des collectivités pourrait dépasser 50% du total des financements de l'Etat

Article du 12/03/2008

Le gouvernement a annoncé la semaine passée le financement par l’Etat de 123 nouveaux projets de recherche et développement, émanant de 52 pôles de compétitivité, pour 147 millions d’euros. Ces projets ont été retenus parmi les 206 dossiers présentés au cinquième appel à projets. Sélectionnés ... Lire la suite


STMicroelectronics: l'Etat prend 2,85% du capital et souhaite que des «négociations puissent être rapidement finalisées avec l'entreprise et les collectivités locales concernées»

Article du 28/02/2008

L’Etat aidera, pour la période 2008-2012, la société franco-italienne STMicroelectronics, leader mondial des semi-conducteurs en compagnie des collectivités locales, «pour le maintien d’un écosystème d’exception autour de Crolles-Grenoble dans le secteur de la nanoélectronique». C’est ce qu’indique ... Lire la suite




Vers une réforme de l'urbanisme commercial?

Article du 26/02/2008

L’urbanisme commercial est-il directement visé par les mesures annoncées hier par le Premier ministre, à l’issue d’une réunion sur la lutte contre les «abus» et les «comportements inacceptables» des industriels et des distributeurs? On peut s’interroger même si l’information n’a pas été confirmée par ... Lire la suite


Le président de la République propose de créer un fonds national pour la réindustrialisation «aux côtés des collectivités et des entreprises»

Article du 25/02/2008

Le chef de l'Etat a proposé, le 21 férvier, la création d'un «fonds national pour la réindustrialisation» des zones en reconversion, à l'occasion d'une visite sur le site de l'ex-usine Metaleurop (Pas-de-Calais). Ce fonds serait abondé par l'Etat, aux côtés des collectivités et des ... Lire la suite





Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes: Jacques Pélissard demande des éclaircissement à la ministre

Article du 18/01/2008

Dans un courrier adressé à Christine Lagarde, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, demande des précisions sur les conditions d’application du décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (voir nos informations du 2 janvier dernier sur ce ... Lire la suite




Ouverture dominicale des magasins: une réforme dans les prochains mois

Article du 23/11/2007

Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé aux sénateurs, lors de la séance des questions orales du 20 novembre (voir lien ci-dessous), que le Gouvernement fera au cours des prochains mois des propositions sur la question de l’ouverture dominicale des magasins. Selon lui, ce problème ... Lire la suite


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