Édition du 6 février 2012


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Prévention des endommagements lors de travaux: un dossier de l'AMF rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu'elles exploitent auprès du guichet unique

Chaque année, plus de 100.000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S'y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des victimes - salariés des entreprises ou riverains.
Le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, véritable répertoire des réseaux accessible depuis internet, permet aux responsables de travaux de déclarer plus facilement leurs chantiers auprès des exploitants de réseaux. Ce téléservice se substituera aux mairies, qui mettent actuellement à disposition des responsables de travaux la liste des exploitants de réseaux sur support papier. Il sera financé par une redevance acquittée par les exploitants de réseaux.
L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet trois documents qui explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, engagé depuis 2008.
Il convient de rappeler que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu’elles exploitent (notamment d’éclairage public, d’eau potable, d’assainissement…) auprès du guichet unique, et déclarer la longueur de ces réseaux.

Pour accéder au dossier de l’AMF, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 février 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort (rectificatif)


     

  • Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2012


     

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