Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 14 décembre 2011
Voirie

Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets d'engager, «en lien avec les collectivités territoriales et les gestionnaires de voirie, une large campagne visant à vérifier la pertinence et la cohérence» des limitations de vitesse sur les routes

Dans une récente circulaire (1) adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur leur demande de réunir dans les meilleurs délais la commission consultative des usagers pour la signalisation routière afin d'examiner, dans «un premier temps, les limitations de vitesse existantes sur le réseau routier de l'Etat (routes nationales et autoroutes)», puis, dans un second temps, d’engager un travail similaire «pour le réseau des collectivités territoriales, en veillant à les associer étroitement à la démarche».
La circulaire rappelle que «le respect des limitations de vitesse est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur les routes et les autoroutes», et qu’il est «primordial que les limitations de vitesse restent constamment lisibles et compréhensibles par l'usager afin d'être acceptées et respectées».
A cette fin, il demande que les préfets vérifient «la pertinence et la cohérence de ces limitations de vitesse avec les enjeux de sécurité». Il leur demande d’être «particulièrement attentifs à des situations telles que les entrées anticipées d'agglomération où la limitation de vitesse à 50 km/h est mal comprise par les conducteurs circulant dans un environnement non urbain».
Les représentants de l’Etat devront étudier toutes «les suggestions de la commission des usagers» et prendre «les mesures de modification nécessaires».
En ce qui concerne les réseaux relevant du pouvoir de police des élus locaux, les préfets devront rendre compte de leurs démarches «par un rapport à la délégation à la sécurité et à la circulation routières qui devra parvenir avant le 31 mars prochain» (2012 NDLR).

(1) Circulaire relative à la cohérence des limitation de vitesse, du 24 novembre 2011 (NOR: IOCK11313025)
Pour télécharger la circulaire (PDF 127 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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