Édition du 20  juin 2013


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Les nouveaux contrats de ville seront expérimentés dans douze agglomérations

En attendant le projet de loi qui devrait être examiné à l’automne par les parlementaires, la nouvelle génération des contrats de ville sera expérimentée dans douze agglomérations pilotes, a annoncé mardi François Lamy, le ministre délégué à la Ville, qui inaugurait la première réunion d’un comité national de ces sites préfigurateurs, regroupant élus et agents de l’Etat.
Les agglomérations concernées sont les suivantes : Evry centre Essonne, Plaine commune, Grand Dijon, Rennes métropole, Mulhouse Alsace agglomération, qui avaient déjà mis en place des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux, ainsi que Lille métropole, Amiens métropole, Nîmes métropole, Grand Auch, communauté urbaine d’Arras, Toulouse métropole et Fort-de-France.
Elles devront « impulser cette nouvelle génération de contrats, donner la mesure de l’ambition de cette réforme », a lancé François Lamy. Il s’agira de mobiliser tous les partenaires impliqués, d’analyser les enjeux territoriaux et de définir un projet partagé avec les bailleurs sociaux, les habitants, les entreprises...
En plus du comité national, des représentants du ministère et ses agences – l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) –, ainsi que du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) seront « constitués en cellules opérationnelles » dans chacun des douze sites, « non pas pour porter et diriger ce travail, mais bien pour observer et accompagner », a déclaré François Lamy.
Un site Internet dédié fournit aux élus concernés un « kit » d’informations statistiques, de cartes et de données sur les opérations de rénovation urbaine et de politique de la ville.
L’exercice de préfiguration s’achèvera fin 2013 ; les collectivités pilotes devront alors « être en mesure de faire remonter un premier projet de contrat », prévoit le ministère. Le comité national se réunira à l’automne pour un bilan d’étape, et en décembre pour « présenter les options retenues pour l’ensemble des contrats de ville » à venir.
Par ailleurs, le ministre a annoncé qu’une liste « provisoire » des futurs quartiers prioritaires (lire Maire Info du 11 juin), dont la géographie devrait être resserrée, sera publiée à la rentrée, « avant l’examen parlementaire du projet de loi ». La liste nationale des nouveaux projets de renouvellement urbain ne sera, elle, « connue qu’après adoption » du texte, a précisé François Lamy, même si l’on sait déjà que « les quartiers éligibles seront nécessairement des quartiers prioritaires ».

Consulter le site du ministère de la Ville avec le kit de données.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juin 2013

  • Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble


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