Édition du 22  juillet 2011


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Le ministre de la Ville précise les conditions d’utilisation des 15,9 millions d’euros supplémentaires pour la politique de la ville

Dans une circulaire en date du 18 juillet, Maurice Leroy, ministre de la Ville, précise les conditions d’utilisation des 15,9 millions d’euros supplémentaires dégagés par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) en faveur des territoires. Le ministre rappelle que «la diminution des crédits d'intervention délégués par l’ACSé a limité la marge d'action » dont disposaient les préfets et que des «difficultés ont notamment été signalées au directeur général de l'ACSé lors du dialogue de mi-année qui s'est tenu au mois de mai». Aussi, il a «obtenu que des moyens supplémentaires puissent renforcer les actions menées sur les territoires les plus en difficulté dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)» et « le conseil d'administration de l'ACSé a décidé, le 28 juin dernier, d'abonder les crédits d'intervention en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, grâce notamment à un prélèvement sur le fonds de roulement de l'agence». Sur ce montant, 2 millions d’euros vont donner lieu à un appel à projet national pour renforcer l’offre de soins dans les quartiers, en lien avec les agences régionales de santé. Les subventions accordées pourront notamment contribuer au montage de nouveaux projets (ingénierie, études et diagnostics préalables) ou au cofinancement des investissements initiaux. Les projets devront être ciblés sur les territoires les plus en difficulté, en privilégiant les quartiers CUCS de priorité 1. Bien que le cahier des charges de l’appel à projet ne soit pas encore finalisé, la circulaire donne en annexe «quelques éléments de cadrage» qui doivent permettre aux préfets de préparer les dossiers d’intention qui «devront être transmis au directeur général de l'ACSé au plus tard le 30 septembre pour les projets déjà en cours et le 31 octobre pour les projets émergents. La sélection des projets aura lieu au second semestre 2011, afin que les crédits correspondants puissent être versés aux structures retenues avant la fin du présent exercice budgétaire». Par ailleurs, 13,9 M€ vont être délégués aux préfets pour : «- renforcer les actions menées dans le cadre des CUCS sur trois axes thématiques : éducation, emploi et développement économique, et prévention de la délinquance, «- accompagner les expérimentations conduites dans le cadre des CUCS et des sorties de rénovation urbaine, «- soutenir les associations de terrain, qui contribuent à renforcer le lien social dans les quartiers.» Les crédits correspondants seront mobilisés dans le cadre de deux sous-enveloppes. Dotée de 8,9 millions d'euros au maximum, la première sous-enveloppe sera exclusivement mobilisée au bénéfice des principaux départements concernés par la politique de la ville (la liste est annexée à la circulaire). Ces crédits financeront «les initiatives menées au bénéfice des jeunes des quartiers dans plusieurs domaines thématiques identifiés, notamment l'emploi, l'éducation et la prévention de la délinquance» et viseront «à accompagner les expérimentations dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale d'une part, et des sorties de conventions de rénovation urbaine d'autre part». Les crédits de la seconde sous-enveloppe, d'un montant maximal de 5 millions d'euros, «sont destinés à soutenir des associations de terrain, implantées au sein même des quartiers prioritaires, qui, dans le respect des valeurs républicaines, contribuent au maintien ou au renforcement du lien social, notamment par des actions dans les domaines de la médiation, de l'éducation à la citoyenneté, de la santé, de la culture, des sports et de l'accès aux droits». Pour télécharger la circulaire (PDF 987 Ko), utiliser le lien ci-dessous. www.crpv-paca.org/depot/actualite/201_1_doc.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de l'Isère)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


     

  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)


     

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