Jean-Louis Borloo refuse qu'"un pays aussi prospère et généreux que le nôtre connaisse 750 territoires classés en zones urbaines sensibles (ZUS), en marge du développement du territoire national"

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a présenté mardi au Sénat son projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine comme une "politique ambitieuse pour que la ville se réconcilie partout avec la vie". "Il nous faut refuser qu'un pays aussi prospère et généreux que le nôtre connaisse 750 territoires classés en zones urbaines sensibles (ZUS), en marge du développement du territoire national", a déclaré le ministre en ouverture du débat. "Le but est de soutenir une politique ambitieuse pour que la ville se réconcilie partout avec la vie", a ajouté M. Borloo qui a énoncé les grandes lignes de son texte. Un programme de rénovation urbaine prévoit la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600 000 logements sociaux d'ici cinq ans. Le pilotage en sera confié à un nouvel établissement public industriel et commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, véritable "guichet unique" à la disposition des collectivités. Le "deuxième grand sujet" pour Jean-Louis Borloo est l'activité économique : 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) seront créées et viendront s'ajouter, à partir du 1er janvier 2004, aux 44 dont la relance avait été décidée fin 2002. Autre volet important du texte : la création d'une procédure de rétablissement personnel, inspiré de la "faillite civile" en vigueur en Alsace-Moselle, qui vise à offrir "une deuxième chance" aux familles surendettées. Un magistrat pourra prononcer la liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur, ce qui entraînera l'extinction de ses dettes. "Ce n'est pas la dette qui pose problème, c'est la machine à broyer, l'accumulation des procédures, des indemnités, des pénalités", a expliqué Jean-Louis Borloo.

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