"Urbanisme de projet": des projets d'ordonnances modifiant les règles d'urbanisme seront adoptées en juin 2011 par le Conseil des ministres

Vendredi 27 mai, lors du séminaire «Pour un urbanisme de projet», Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, après avoir souligné que «l’urbanisme de projet, c’est une nouvelle architecture du plan local d’urbanisme (PLU)», a indiqué que «le premier objectif est celui de présenter en Conseil des ministres des projets d’ordonnances, modifiant les règles d’urbanisme en juin 2011». Il a notamment précisé qu’au «sein des PLU, des secteurs de projets (pour, par exemple, faciliter la création d’éco-quartiers) doivent permettre aux collectivités de développer un projet urbain global, en énonçant ses objectifs et ses éléments de programme et en ouvrant des possibilités de négociation sur la mise en oeuvre des normes classiques». Selon les annonces faites lors de ce séminaire, «les porteurs de projet publics (Etat et surtout collectivités locales, compétentes en matière de document de planification et d’autorisation du droit des sols) vont bénéficier de nombreuses mesures qui doivent leur permettre de mieux traduire et mettre en oeuvre leur projet d’aménagement sur leur territoire». Il s’agit aussi pour l’ensemble des acteurs de «mieux atteindre les objectifs partagés du Grenelle Environnement, pour une ville durable, plus dense, construite autour des transports collectifs, bénéficiant de bâtiments mieux isolés grâce à la réforme de la surface...» Les procédures d’élaboration, d’approbation, d’évaluation, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme seront «simplifiées et clarifiées» et il sera aussi procédé à une simplification «du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme. La proposition principale vise à soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau et à toujours soumettre à permis les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés». Par ailleurs, il est prévu une unification et une simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme: les surfaces de plancher des constructions sont actuellement mesurées ou en surface hors oeuvre brute (SHOB) ou en surface hors œuvre nette (SHON), elles servent à définir l’assiette des taxes d’urbanisme et le champ d’application des autorisations de construire. Il est donc proposé de supprimer la distinction obscure, complexe et anti-grenelle entre la SHOB et la SHON et de la remplacer par une notion unique: «la surface de plancher des constructions», notamment pour ne plus tenir compte de l’épaisseur des murs extérieurs et des isolations». Une réécriture du livre I du code de l’urbanisme est prévue pour le rendre «plus clair et plus lisible» sans apporter de modification de fond. - Pour télécharger le discours du ministre (PDF 50 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier de presse et à ses annexes, utiliser le second lien ci-dessous.

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