Édition du 2 mars 2015


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Un rapport appelle à revoir l’organisation et le financement des CAUE

Placés dans une situation de fragilité financière, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent trouver une nouvelle place dans un paysage institutionnel changeant marqué par le retrait de l'Etat dans le domaine de l’ingénierie et l'émergence de métropoles notamment, estime un rapport rédigé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des Affaires culturelles, publié le 23 février.
Ces CAUE, fondés en janvier 1977 ont le statut d’associations. Créés au niveau des départements, leurs principales missions tournent autour de l’information du public dans le domaine de l’architecture et de la construction, et surtout le conseil dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement. Les communes y trouvent une aide dans l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme.
18 500 conseils sont ainsi délivrés aux communes adhérentes chaque année par l’un des 92 CAUE présents sur le territoire. Ces interventions des CAUE sont gratuites et leur financement est issu d’une taxe sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature, la taxe d’aménagement versée par les départements. Ce régime fiscal a malheureusement connu des changements qui ont conduit à une « fluctuation de leurs recettes », indique le rapport. Alors que le produit global de cette fiscalité s’élevait en 2012 à un peu plus de 65 millions d’euros, il serait en effet tombé à un peu moins de 41 millions en 2013. Certes, il y a eu du mieux en 2014. Mais le constat est sans appel. « Le quart des structures est actuellement dans une situation jugée alarmante », selon une enquête de la Fédération nationale des CAUE citée dans ce rapport.
Voilà pourquoi les auteurs du rapport appellent à « clarifier leur financement ». Ces experts préconisent principalement de rendre obligatoire le vote d’une délibération fixant la répartition de la taxe d’aménagement et d’améliorer le suivi des rentrées de la taxe d’aménagement par la mise en place de tableaux de bord permettant de connaître l’état de rendement de la taxe.
Ces nouvelles règles du jeu financier posées, reste à s’attaquer à l’organisation du réseau et aux modes de gouvernance des CAUE. « Trop cloisonnés et limités par le cadre départemental, les CAUE manquent de vision stratégique, et peinent à exercer toutes leurs missions de façon satisfaisante et demeurent trop isolés », souligne le rapport. Le schéma actuel ne peut tenir, d’autant que se profilent des changements majeurs dans le paysage institutionnel. Le rapport résume en ces termes ce défi : « Les CAUE doivent trouver une nouvelle place, dans un contexte de retrait de l’État caractérisé par la montée en puissance programmée des métropoles et par les évolutions envisagées pour les départements et les régions dans le projet de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ».
Balayant la solution de « l'étatisation » du système, comme celle plus radicale de la suppression des CAUE, les auteurs du rapport s’engagent dans une voie intermédiaire visant à une « couverture exhaustive du territoire et à une tutelle améliorée, grâce à un fonctionnement en réseau renforcé ». Ils suggèrent de créer systématiquement au niveau régional une structure assurant la collecte et la consolidation des données et leur transmission au niveau national et surtout d’organiser, au niveau des territoires, des coopérations avec les autres acteurs publics de la qualité de l’espace : agences d’urbanisme, maisons de l’architecture, agences départementales d’information sur le logement, etc.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er mars 2015

  • Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques


    Lire le JO  

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