Édition du 18  juillet 2012


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Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme : le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat préconise 12 recommandations

Si le droit de l'urbanisme s'est complexifié, l'État n'assure désormais plus l'ingénierie de proximité. « Or, une ingénierie de qualité est le préalable à l'élaboration de projets de territoires cohérents et à leur traduction dans les documents d'urbanisme » souligne Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint-Flour, président de la commission urbanisme de l'AMF, dans le rapport qu’il vient de réaliser au nom de la délégation aux collectivités territoriales (1).
« Complexification du droit, enchevêtrement des procédures, atrophie du rôle de l'État conseiller, autant de tendances, parmi d'autres, qui font de l'urbanisme et de son adaptation aux besoins locaux un défi majeur pour les collectivités territoriales... majeur et crucial : dans un domaine au carrefour de la vie quotidienne de nos concitoyens et de leurs attentes rémanentes autant que légitimes (environnement, transports, développement économique...), la conduite des projets ne saurait s'accommoder du moindre chaînon manquant, de la conception à la réalisation» constate le groupe de travail du Sénat composé de Yannick Botrel, Joël Labbé, Rachel Mazuir, et piloté par Pierre Jarlier. Aussi, la mission précise que «notre pays (doit), sans tarder, trouver un nouveau souffle pour une ingénierie à la limite de l'asphyxie dans nombre de territoires ». C'est à cet enjeu que se consacre le rapport de Pierre Jarlier, rapport qui préconise 12 recommandations, notamment en faisant de «l'intercommunalité l'échelle privilégiée pour l'aménagement opérationnel et l'administration du droit des sols » avec «la mise en place de services d'instruction mutualisés des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes». Il suggère aussi «de financer l'ingénierie territoriale en mobilisant les fonds structurels européens d'une part, et en fléchant une partie du produit des enchères du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre d'autre part ».
(1) Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 654 (2011-2012)
Pour télécharger le rapport (PDF 427 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juillet 2012

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et relatif à l'homologation de ces dispositifs


     

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