Édition du 17  mai 2017


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Planification locale : une instruction incite à la priorisation des PLUi et la généralisation des SCoT

Dans une instruction datée du 5 mai et publiée hier, l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Adressé aux préfets, le document rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté et donne des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
L’instruction renouvelle l’objectif de « maintien de l’effort » sur la promotion du PLUi comme « outil privilégié » de planification locale. Dans ce sens, elle rappelle que la loi Egalité et citoyenneté a apporté de la « souplesse » dans l’adaptation des documents d’urbanisme aux nouveaux périmètres de territoire « en tenant compte des fonctionnements infra territoriaux, avec un délai de 5 ans maximum durant lequel les communautés pourront continuer à faire évoluer leurs documents d’urbanisme existants ».
Le document revient également sur la refonte de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité (RLPi). « Compte tenu de la durée de l’élaboration d’un RLP ou RLP(i), explique Emmanuelle Cosse, il convient d’alerter les maires et les présidents d’EPCI compétents afin qu’ils anticipent la révision des anciens RLP en RLP de seconde génération sans attendre la date fatidique du 14 juillet 2020 qui les rendra caducs, notamment pour les communes qui ont transféré leur compétence en matière de PLU(i) à un EPCI ou à une communauté d’agglomération. »
Afin d’accompagner ce changement d’échelle, l’instruction détaille les différents outils mobilisables : le club PLUi, des productions écrites et des fiches techniques, les nouveaux appels à candidatures PLUi 2017 ainsi que la formation des agents. Selon les derniers chiffres du Club PLUi, 46% des EPCI sont compétents en matière de PLU et ils représentent à ce jour plus de 18 000 communes et plus 37 millions d’habitants.
Mais Emmanuelle Cosse a demandé aux préfets « une attention particulière » et une « extrême vigilance » concernant les démarches de planification en zones littorales et de montagne. « Ces territoires sont moins couverts que la moyenne en documents d’urbanisme, alors même qu’ils sont soumis à une forte pression foncière et que les milieux y sont plus vulnérables », avertit l’ancienne ministre.
Par ailleurs, elle appelle à inciter à la généralisation des SCoT car, « au-delà de l’échelle intercommunale, le SCoT reste un document stratégique de référence », au rôle d’articulation avec le PLUi et le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). « La montée en puissance des PLUi ne doit [donc] pas atténuer l’importance stratégique accordée au SCoT », estime Emmanuelle Cosse. D’autant que, depuis le 1er janvier 2017, l’ancienne ministre rappelle que « les communes non dotées de SCoT applicable ne peuvent plus ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les plans d’urbanisme et cartes communales, sauf dérogation ». Cela doit être compris comme « une incitation forte » à élaborer un SCoT « y compris sur des territoires très ruraux ».
En outre, l’ancienne ministre demande que la fusion des périmètres de SCoT soit « encouragée » de manière à ce que « chaque département, intégralement couvert, ne compte que deux à cinq périmètres de SCoT, soit environ une trentaine de périmètres de SCoT par région ». Le SCoT piloté et géré par un seul EPCI « n’est à réserver qu’éventuellement aux EPCI de plus de 100 communes ou aux grandes métropoles qui ont la possibilité d’élaborer des PLUi infra communautaires ».
A.W.

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel du 17  mai 2017

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