Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 21 février 2005
Urbanisme

Ouverture dominicale des magasins : J.-P. Raffarin ne veut pas changer la réglementation

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a coupé court vendredi à la polémique sur l'ouverture dominicale des magasins en s'opposant à tout changement de la réglementation, et annoncé que la réforme de la loi Galland permettrait une baisse des prix de 5% dans les grandes surfaces. "Il n'y a pas de raison de changer la réglementation", a-t-il déclaré lors d'un visite au Perreux (Val-de-Marne) en compagnie de son ministre du Commerce Christian Jacob, rappelant qu'il était "hostile à l'ouverture des hypermarchés et des grandes surfaces le dimanche". Revenant sur la proposition lancée par le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian d'assouplir l'ouverture dominicale pour les magasins de vêtements, il a indiqué qu'il n'était "pas fermé" sur ce sujet mais que "les partenaires ne sont pas d'accord". "Je ne vais pas aller contre mes principes si les partenaires ne sont pas d'accord", a-t-il lancé, dans un discours virulent contre les "boîtes à chaussures" qui "déshumanisent" les abords des villes. "Comme s'il fallait tout rassembler en périphérie des villes pour faire plus de monnaie, et désorganiser le coeur même de la société", a-t-il dit, ajoutant "je ne crois pas que l'hypermarché soit l'avenir du commerce dans ce pays". Le débat sur l'ouverture plus large des magasins le dimanche, lancé par l'ex-ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy au printemps 2004, avait ressurgi dernièrement avec la proposition de M. Devedjian, aussitôt contestée par M. Jacob, adversaire résolu d'un tel assouplissement. Evoquant la future réforme de la loi Galland sur la revente à perte, qui doit être présentée en Conseil des ministres le 23 mars, M. Raffarin a expliqué que le gouvernement avait pour objectif de "donner la possibilité de baisser les prix de 5%". Cette baisse des prix doit être "financée sur les marges des distributeurs, (c'est-à-dire) sur leur coopération commerciale. Ils ne doivent pas demander aux autres de la financer", a-t-il insisté. C'est la première fois que le chef du gouvernement se risque à donner un objectif chiffré pour ce projet de loi contesté. Certaines enseignes d'hypermarchés agressives sur les prix, comme Leclerc, souhaitent pouvoir les baisser d'au moins 5% rapidement, tandis que le petit commerce, craignant une guerre des prix à leur désavantage, plaident pour un statu quo ou une réforme très limitée. La mission parlementaire qui a rendu son rapport d'étape cette semaine sur la loi Galland avait elle proposé une possibilité de baisse des prix de 10%. Il s'agit par cette réforme d'autoriser les distributeurs qui le veulent à baisser les prix en rognant sur leurs marges, ce qu'interdit la loi Galland qui fixe un prix minimum de vente pour les produits de marque. Déjà à l'automne 2004, les prix des marques ont baissé de 2%, grâce à un accord entre distributeurs et industriels conclu sous la pression de Nicolas Sarkozy. L'effort avait alors été partagé à parité. "La coopération commerciale, c'est ce que donne un industriel pour que son produit soit présent en magasin. Cela porte un joli nom mais les attitudes ne sont pas toujours jolies jolies", a poursuivi le Premier ministre. "Cette coopération commerciale va dans les finances des distributeurs. Il faut qu'une partie revienne au consommateur, il faut un partage", a-t-il dit. Il a aussi souhaité que la réforme redonne une "transparence" à cette coopération commerciale, qui devra faire l'objet de contrats précis que les services de l'Etat pourront vérifier afin de "condamner les abus". Les arbitrages sur la loi Galland devraient être rendus "début mars", a indiqué le ministère du Commerce.c=

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