Édition du 7 décembre 2017


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Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La consultation, qui s’adresse plus particulièrement aux élus locaux, aux maîtres d’ouvrage, aux bailleurs sociaux ou aux autorités organisatrices de transports, s’achèvera le 21 décembre prochain.
L’urbanisme constitue les règles et les outils par lesquels sont dessinés les espaces, les volumes, les infrastructures, les flux de personnes ou encore les lieux de vie d’un territoire, rappelle le HCSP. A travers les documents de planification, l’urbanisme « dispose ainsi de nombreux leviers pour promouvoir la santé des habitants et l’améliorer », ajoute le Haut conseil de la santé publique. Chargé de mener une réflexion dans le cadre du 3e plan national de santé environnement (2015-2019), le HCSP a établi un premier rapport portant sur la prise en compte des enjeux de santé dans trois documents d’urbanisme et de planification : le ScoT (schéma de cohérence territoriale), le PLU ou PLUI (plan local d’urbanisme) et le PDU (plan de déplacements urbains).
« Grâce aux retours d’expériences obtenus », le HCSP formule plusieurs recommandations, dont celles d’une adaptation du Code de l’urbanisme « de manière à prendre systématiquement en compte la santé », ou à « promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale ».
En effet, rappelle le HCSP, la planification des villes joue un rôle « très important dans l’adaptation des 
infrastructures au réchauffement climatique, notamment par la limitation des îlots de chaleur urbains, la mise en œuvre de règles de performance environnementales des bâtiments, la gestion de l’eau et celle de 
la pollution atmosphérique urbaine ». 
 « La planification urbaine et des déplacements peut également participer à l’atténuation 
du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre : limiter l’utilisation 
de moteurs thermiques pour se déplacer, améliorer les performances énergétiques des bâtiments, 
limiter l’étalement urbain pour ainsi limiter les déplacements », poursuit-il.
C’est donc sur les travaux déjà réalisés que la consultation est ouverte. « La très grande variété des acteurs concernés par les retombées des préconisations formulées justifie la mise en place d’une consultation publique », explique le HCSP. Avec deux objectifs : « S’assurer de la bonne compréhension du rapport par les acteurs concernés », « faire connaître cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et permettre une sensibilisation à l’EIS ».


Accéder au site du HCSP et à la consultation publique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2017

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)


    Lire le JO  

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