Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 17 décembre 2009
Urbanisme

Le Sénat prévoit que tous les documents d'urbanisme intègreront dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes

Le Sénat a adopté le 14 décembre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, visant à améliorer les entrées des villes, considérées comme «l’un des grands sinistres urbanistiques des cinquante dernières années». La majorité a voté cette proposition mais en la modifiant profondément par des amendements, et le groupe PS s’est finalement abstenu sur son propre texte. «D’où qu’on vienne, de part et d’autre d’une route nationale, c’est partout le même alignement de cubes et de parallélépipèdes en tôle ondulée, le même pullulement de pancartes et d’enseignes», a déploré l’ancien maire d’Orléans, auteur de ce texte. «La loi de la marchandise a envahi le paysage au détriment de la beauté» a-t-il ajouté. Il a proposé que «tous les documents d’urbanisme tiennent compte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des entrées de ville» et que toutes les agglomérations élaborent d’ici 2012 «un plan d’aménagement» de ces entrées. Ce plan «devra prévoir qu’un tiers de la surface sera occupée par des bâtiments à vocation culturelle, universitaire ou sportive, un cinquième par des espaces verts et les parkings ne devront pas excéder 60% des surfaces commerciales». La proposition de loi prévoyait en outre que les routes nationales striant la périphérie des villes deviennent des «voies urbaines». Le rapporteur UMP, Dominique Braye, a convenu que «M. Sueur soulev(ait) un vrai problème, auquel il (était) urgent de s’attaquer» et a proposé d’amender son texte au lieu de le rejeter purement et simplement. Le texte finalement adopté prévoit que tous les documents d’urbanisme intègrent dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes. Il supprime les autres propositions PS en leur substituant un «dispositif incitant les communes à réfléchir à l’aménagement de leurs entrées de villes». «L’enjeu constitué par les entrées de villes dépasse les clivages politiques: il est temps de réinvestir ce qui était laissé à l’abandon», a souligné le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme Benoist Apparu. «Je partage votre philosophie, mais pas les moyens», a-t-il ajouté s’adressant à M. Sueur. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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