Édition du 17  mai 2016


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Le groupe de travail sénatorial sur la simplification déposera fin juin « un texte resserré et consensuel »

Rémy Pointereau, sénateur du Cher et président du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, a confirmé le 12 mai, à Maire Info, qu’une proposition de loi sera déposée « fin juin pour un débat qui ne pourra pas avoir lieu avant octobre, dans le cadre d’une niche parlementaire ».
Créé en janvier dernier par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le groupe de travail a procédé à l’audition d’une cinquantaine d’organismes dont les associations d’élus locaux et a lancé une consultation en ligne auprès des élus, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels du secteur et des citoyens qui a permis de recueillir, début avril, 11 000 contributions (lire Maire Info du 11 avril), après les 4 200 réponses au questionnaire du Congrès des maires de 2014, qui avait déjà identifié l’urbanisme comme le secteur de simplification prioritaire. « Ces contributions, qui proposent des simplifications ou exposent simplement un problème, une impasse, un désarroi, témoignent d’un véritable ras-le-bol des élus face à des normes trop nombreuses et trop changeantes, à des services de l’État plus répressifs que facilitateurs », indique Rémy Pointereau. Un rapport, également publié en juin, fera la synthèse de ces échanges. « Il établira aussi un bilan des simplifications déjà réalisées sur la période 2012-2015, nombreuses et souvent méconnues », souligne le sénateur.
Le contenu de la proposition de loi n’est pas définitivement arrêté mais Rémy Pointereau en précise la philosophie et les contours : « Il s’agit pour nous d’aboutir à une proposition de loi qui ait des chances de prospérer, et non de faire un « coup de com » ou un coup politique. Nous avons donc cherché à construire un texte consensuel et transpartisan qui devra être porté par les commissions permanentes. C’est unis que nous aurons des chances de dépasser les conservatismes. »
En avril, le groupe de travail a validé à l’unanimité les axes de travail et les pistes de simplification des rapporteurs dans une douzaine de domaines. Rémy Pointereau mentionne notamment « l’articulation entre les documents de planification et les procédures d’évolution des documents d’urbanisme, le renforcement du dialogue entre les collectivités et l’État, les délais de réalisation des opérations d’archéologie préventive, la relation avec les architectes des bâtiments de France (ABF), l’accessibilité des bâtiments, les conditions de construction dans les zones rurales ». Le groupe de travail a fait « des choix drastiques pour bâtir un projet de texte resserré dans un champ potentiel très large : le droit de l’urbanisme et de la construction, ce sont des milliers de pages de codes, de circulaires, de normes de toute nature », explique le sénateur qui admet qu’« un seul texte ne suffira pas pour venir à bout de 400 000 normes ».
Le texte ne devrait ainsi pas dépasser « une quinzaine d’articles ». Il viendra en complément d’une proposition de loi constitutionnelle adoptée le 12 janvier dernier par le Sénat, à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux collectivités. « La proposition de loi constitutionnelle concerne le flux des normes auquel elle entend mettre un frein en posant quelques principes fondamentaux : une norme créée devra entraîner la suppression d’une autre, le prescripteur sera le payeur, et il sera interdit de « sur-transposer » des normes européennes aux normes françaises existantes », précise le sénateur.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, devrait présenter un bilan d’étape des travaux du groupe sur la simplification devant le Congrès des maires (31 mai, 1er et 2 juin), la proposition de loi et le rapport étant déposés fin juin.
Xavier Brivet

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