Édition du 6 octobre 2011


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L'Etat soutient, à hauteur de 50.000 € par projet, 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux

La loi portant «engagement national pour l’environnement» (dite "loi Grenelle 2) a donné aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) une dimension nouvelle, beaucoup plus intégratrice des différentes politiques publiques, en particulier celles concernant l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. «Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés», souligne Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement. Celui-ci avait annoncé, le 15 octobre 2010 à Dijon lors de la 21ème convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le principe d’une aide financière. L’appel à projets lancé en 2011 permet ainsi de soutenir, à hauteur de 50.000 € par territoire, les 31 intercommunalités qui se lancent dans l’élaboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et, le cas échéant, de plan de déplacement urbain (PDU). Ces 31 territoires comptent plus de 2 millions d’habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Ce dispositif de financement de l’ingénierie des PLU intercommunaux complète celui mis en place pour aider les territoires ruraux à se doter de schéma de cohérence territoriale. Enfin, rappelons que dès 2010, à titre exploratoire, 4 intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents «pilotes Grenelle». Dans un communiqué, le ministère indique qu’«au moment où se dessinent de nouvelles intercommunalités, il est en effet essentiel qu’au-delà des périmètres, la réflexion porte aussi sur leurs compétences, et notamment en matière d’urbanisme». Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2011

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne


     

  • Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade


     

  • Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade


     

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