Urbanisme

Article du 25/02/2003

Schémas de cohérence territoriale (SCOT): les sénateurs pourraient accepter les modifications des députés

Le Sénat devrait adopter cette semaine sans modification deux dispositions adoptées par les députés dans le texte sur l’urbanisme, l’habitat et la construction – qui sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. La première donne une compétence exclusive aux communes en matière ...


Article du 07/02/2003

Les maires de villes moyennes font des propositions pour réformer la loi SRU

Tirant un premier bilan du vote en première lecture par les députés du projet de loi « Urbanisme, construction, habitat », dans sa revue « Ondes Moyennes », la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) note que, «ce projet de loi est un texte d’ajustement ». ...


Article du 30/01/2003

Le projet de loi "urbanisme, l'habitat et la construction" adopté par les députés

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs. Après deux jours de ...


Article du 29/01/2003

Règle des 15 km : les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles

Les députés ont fortement assoupli, dans la nuit de mardi à mercredi, la règle des "15 kilomètres" applicable en matière d'urbanisation, lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses sispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à ...


Article du 28/01/2003

Projet de loi « urbanisme, habitat, construction » : la règle de la constructibilité limitée (15 km) bientôt assouplie

Gilles de Robien, ministre du Logement, présente ce mardi aux députés son projet de loi « urbanisme, habitat, construction », un texte abordant à la fois l’assouplissement de la loi SRU, pour "réagir" au début de la crise foncière, mais aussi la sécurité ...


Article du 17/01/2003

Les secteurs d'activité soumis aux commissions départementales d'urbanisme vont être redéfinis

Le gouvernement devrait bientôt redéfinir les secteurs d'activité commerciale prévus par le décret du 9 mars 1993 afin de mieux veiller au respect de la concurrence entre les opérateurs de la grande distribution. Un projet de décret, qui devrait prochainement être soumis au Conseil d'Etat, ...


Article du 18/12/2002

Le projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » sera examiné à partir du 28 janvier prochain

L'examen du projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » du ministre des Transports, Gilles de Robien, sera programmé à l'Assemblée nationale à partir du 28 janvier, a-t-on appris mardi auprès de la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents. ...


Article du 11/12/2002

Urbanisme, habitat, construction : le projet de loi de Gilles de Robien sera bien examiné après le 14 janvier

Comme l’indiquait hier «Maire Info», le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a confirmé que l'examen du projet de loi urbanisme, habitat, construction à l'Assemblée nationale est reporté en janvier pour "répondre aux souhaits ...


Article du 10/12/2002

Le projet de loi «urbanisme-habitat-construction» pourrait être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fin janvier

Le projet de loi relatif à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, retiré de l’ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'il devait être discuté par les députés ce mardi et demain mercredi, pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée ...


Article du 06/12/2002

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction est supprimé de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qui devait être discuté par les députés les 10 et 11 décembre, a été « pour l'instant » retiré de l'ordre du jour, indique le service presse de l’Assemblée nationale qui ...


Article du 28/11/2002

Un projet de loi prévoit de reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d'un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée

Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement et du logement , a présenté hier en conseil des ministre un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. « Il permet de répondre, ...


Article du 19/11/2002

Les élus urbains invités à faire ce mardi des propositions pour la refonte des lois « Voynet », « Chevènement » et SRU

Toutes les associations d’élus se réunissent ce mardi au ministère de l’Intérieur pour examiner les conséquences d’une refonte des trois lois Voynet, Chevènement et SRU, comme l’avait prévu le Premier ministre en juillet dernier. Le trois ministres concernés - Gilles ...


Article du 09/07/2002

«La République a compris que la réhabilitation est un enjeu social, alors qu'auparavant c'était une affaire de spécialistes», estime le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a visité, lundi, plusieurs quartiers en réhabilitation de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du grand projet de ville de cette commune de la banlieue lyonnaise. Elle est "très emblématique parce que la politique de la ville ...


Article du 07/06/2002

Les 13 èmes Rencontres des agences d'urbanisme (Marseille, 11-12-13 décembre 2002) se penchera sur « L'image des territoires »

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme, qui se tiendront à Marseille les 11, 12 et 13 décembre 2002, constitueront, selon la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) « un temps fort dans le débat sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. ...


Article du 29/04/2002

Bruit près des aéroports : le Code de l'urbanisme d'ores et déjà modifié

Sans attendre l'adoption du projet de loi modifiant certaines modalités d'établissement des plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports, présenté en Conseil des ministres le 10 avril dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), un décret modifie d'ores ...


Article du 11/04/2002

La conférence permanente habitat-construction-développement durable comprendra 7 représentants des collectivités territoriales

Un décret (1) crée auprès du ministre chargé du Logement et de la construction une conférence permanente habitat-construction-développement durable, « représentative» des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés ...


Article du 08/03/2002

L'interdiction de la publicité à l'intérieur des agglomérations porte bien sur les zones de protection du patrimoine paysager, architectural et urbain, estime le Conseil d'Etat

Avec la codification de la législation de l’environnement, l'interdiction de la publicité, à l'intérieur des agglomérations – sauf dérogation - dans les zones de protection du patrimoine, a été étendue de fait aux zones de protection du patrimoine paysager alors qu’elle ...


Article du 13/02/2002

Le Conseil des ministres devrait adopter le projet de loi sur les risques industriels

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté ce mercredi au Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, ...


Article du 25/01/2002

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme et doivent être notifiés, précise le Conseil d’Etat

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme au sens de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat à qui le gouvernement demandait de préciser ce point de droit. La haute juridiction ...


Article du 16/01/2002

Le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres ...


Article du 11/12/2001

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) veut faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus »

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidée par André Rossinot, député-maire de Nancy, ouvrira demain à Nantes et jusqu’à vendredi ses 20e Rencontres nationales. Cette année, l'objectif des organisateurs, ...


Article du 13/07/2001

Un objectif de 15 nouvelles agences d'urbanisme d'ici 2006 sur l'initiative des collectivités locales dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Décision sans précédent depuis leur création en 1967 : quinze nouvelles agences d'urbanisme devraient s'ajouter au 42 existantes. C'est en effet ce qu'a décidé le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de lundi dernier (" Maire Info ...


Article du 09/07/2001

Les nouveaux maires donnent la priorité aux nouveaux équipements, selon un sondage demandé par Dexia et les professionnels du BTP

Un sondage CSA, réalisé dans le cadre de l'"Université d'été" des maires (Dexia-Crédit local, Sciences-Po, Fédération nationale des travaux publics, Fédération française du bâtiment), présenté le 5 juillet, montrerait que 87% ...


Article du 03/07/2001

La Commission européenne énonce le droit à l'antenne parabolique dans le marché intérieur et s'oppose aux entraves imposées notamment par les autorités locales

La Commission européenne a adopté le 2 juillet une "communication" dans laquelle elle précise que la possibilité pour les particuliers d'utiliser une antenne parabolique sans entraves excessives - de type par exemple technique, administratif, urbanistique ou fiscal - résulte de la libre circulation ...


Article du 22/06/2001

Devant la journée d'étude organisée par l'AMF, la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, propose aux élus de réfléchir à une décentralisation de la politique du logement

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a proposé hier à l'Association des maires de France d'étudier avec elle une " déconcentration des crédits d'aide à la pierre". En bref, a-t-elle dit, il s'agit de voir comment décentraliser ...


Article du 01/06/2001

Les POS en cours d'élaboration peuvent être approuvés selon la procédure ancienne jusqu'au 1er avril 2002 s'ils ont été rendus publics avant le 1er avril 2001, indique Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement

L'application des dispositions transitoires relative à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (dite SRU) pose quelques problèmes aux élus locaux, mais aussi aux services de l'équipement. C'est notamment le cas dans le département de la Loire où une vingtaine de ...


Article du 25/05/2001

La réforme des enquêtes d'utilité publique prévoit la création d'une Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante à laquelle seront soumis obligatoirement les projets les plus importants

Dominique Voynet devrait, avec son projet de loi sur l'eau, présenter en fait deux projets de loi avant son départ, programmé cet été. C'est elle qui, avec Daniel Vaillant, a présenté mercredi dernier, le titre IV du projet de loi relatif à la démocratie locale, ...


Article du 10/05/2001

Les risques de ne pas respecter les dates-butoir de la loi SRU

"Les communes qui n'auront pas arrêté leur projet de révision de plan d'occupation des sols (POS) au 1er avril 2001 et qui ne seront pas couvertes par un schéma directeur (SD) ou un schéma de cohérence territoriale (SCOT) au 1er janvier 2002 risquent de voir leur POS bloqué pendant ...


Article du 30/04/2001

L'Assemblée nationale examinera le projet de loi "murcef" (SRU et délégations de services publics) dès la semaine prochaine

Les députés se pencheront la semaine prochaine sur le projet de loi portant "mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier" (ou " murcef "), adopté le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment, parmi ses cinq volets, deux mesures visant ...


Article du 28/03/2001

Parution de trois décrets d’application de la réforme des documents d’urbanisme initiée par la loi SRU

Trois importants décrets, publiés au Journal officiel de ce mercredi (1), portent application de dispositions de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 (art. 3, 4, 6, 7, 8, 13, 30, 40 et 43). La loi a en effet largement modifié ...


Article du 14/12/2000

Les fonctionnaires chargés des expropriations au nom des collectivités territoriales seront nommés par le directeur général des impôts

Un décret publié au Journal officiel de ce 14 décembre (1) confie au directeur général des impôts la responsabilité de donner aux fonctionnaires, placés sous son autorité, les moyens d’agir devant les juridictions des expropriations au nom des services expropriants de l'État. ...


Article du 08/12/2000

Tandis que le Conseil constitutionnel se prononce aujourd’hui sur le recours contre la loi solidarité et renouvellement urbains, les députés modifient déjà le texte en loi de finances rectificative

Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce vendredi 8 décembre sur le recours formé contre la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) par plus de 60 sénateurs et 60 députés de l’opposition (voir “ Maire-Info ” du 28 novembre 2000). ...


Article du 28/11/2000

Loi “ solidarité et renouvellement urbains ” : sénateurs et députés de l’opposition déposent un recours au Conseil constitutionnel en demandant que la loi ne s’impose qu’aux constructions futures de logement sociaux

Les sénateurs et les députés de l’opposition ont déposé, les 23 et 24 novembre derniers, un recours contre la loi “ solidarité et renouvellement urbains ”, adoptée définitivement le 21 novembre. Les parlementaires de l’opposition ...


Article du 28/11/2000

Projet de loi sur l’archéologie préventive : après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés reviennent à leur texte

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le10 octobre dernier, l'Assemblée nationale devrait adopter en nouvelle lecture le projet de loi sur l’archéologie préventive. Ce texte, largement modifié par le Sénat le 5 octobre, vise à créer un établissement ...


Article du 28/09/2000

Réforme de l'enquête d'utilité publique : le gouvernement veut renforcer les responsabilités des collectivités dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets

Dominique Voynet a présenté, hier 27 septembre, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de l'enquête d'utilité publique. Cette réforme se déroulera en deux temps. Le gouvernement déposera d’abord avant la fin de l’année ...


Article du 20/09/2000

Les journées de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) seront consacrées aux “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine ”

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) tiendra ses journées nationales les 27 et 28 septembre prochains. Ateliers et tables rondes offriront un lieu de débats et de propositions sur les “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine », dans laquelle ...



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