Édition du 25  juin 2015


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Taxis contre VTC : la situation se tend

La situation se dégradait sérieusement ce matin dans le conflit qui oppose depuis des mois les chauffeurs de taxi aux conducteurs de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) et davantage encore aux conducteurs du service UberPOP. À l’aube d’une journée nationale d’action des chauffeurs de taxi, des incidents ont éclaté en région parisienne, aux portes de Paris et à l’aéroport de Roissy.
C’est un conflit de fond qui se déroule depuis deux ans, sans que l’intervention de l’État, suite au rapport Thévenoud d’avril 2014 (lire Maire info du 25 avril 2014), n’ait réussi à apaiser les tensions. En cause : le refus des taxis d’accepter la concurrence de voitures qui ne sont pas officiellement des taxis, n’ont pas à payer une licence dont le prix peut dépasser les 200 000 euros et payent bien moins de charges qu’eux. Après la question des VTC, c’est l’arrivée de l’américain Uber sur le marché français qui a mis le feu aux poudres – l’expression étant à prendre de plus en plus au sens propre. UberPOP propose en effet à des particuliers de véhiculer des clients en se servant d’une application de géolocalisation sur smartphone, à des prix très inférieurs à ceux des taxis.
L’État a le plus grand mal à définir une position claire et une attitude cohérente sur ce dossier : si le ministre de l’Intérieur a dit, récemment encore, que les chauffeurs UberPOP étaient « dans l’illégalité absolue ». Et c’est parfaitement exact, du point de vue des textes : la loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 interdit « le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes sans être ni des entreprises de transport routier, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur » ; elle prévoit de punir les contrevenants de 300 000 euros d’amende et deux ans de prison.
Uber et certains juristes ne partagent pas ce point de vue ou, du moins, jouent la montre tant qu’aucun tribunal ne s’est prononcé. La société Uber a déposé des recours devant la cour d’appel de Paris qui, pour l’instant, réserve son jugement, attendant de connaître l’avis… du Conseil constitutionnel.
Côté taxis, c’est justement le simple respect de la loi que l’on demande, en demandant que les forces de l’ordre interpellent les chauffeurs UberPOP pour activité illégale et trouble manifeste à l’ordre public.
Résultat : l’existence ou non d’un service UberPOP dépend des décisions locales. Certains maires, au vu des tensions, ont fait le choix d’user de leur pouvoir de police pour interdire tout bonnement UberPOP – c’est le cas à Lille. Ailleurs, ce sont les préfets qui ont pris de telles décisions – dans le Rhône, le Bas-Rhin ou encore en Gironde. La tension est encore montée d’un cran le week-end dernier, avec le passage à tabac, à Lyon, d’un passager d’UberPOP, peut-être par des chauffeurs de taxi.
Ce matin, les manifestations organisées dans le cadre de la journée d’action nationale des taxis ont rapidement dégénéré : le périphérique parisien a été bloqué avec incendie de pneus et de palettes ; plus préoccupant, des bagarres ont éclaté entre chauffeurs de taxis et chauffeurs de VTC, une voiture de l’un de ces derniers ayant même été retournée à une porte de Paris. En fin de matinée, des incidents continuaient de se dérouler notamment aux aéroports parisiens, et des heurts sérieux opposent chauffeurs de taxi et forces de l’ordre à la porte Maillot.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 juin 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 4, rue de Lille à Paris (75007)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 juin 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 8 juin 2015 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


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