Édition du 25  octobre 2017


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Notre-Dame-des-Landes : la médiation est « déjà un échec » pour des élus du Grand Ouest

La médiation gouvernementale sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est « déjà un échec », ont estimé hier des élus du Grand Ouest, qui entendent écrire à Emmanuel Macron pour l'alerter sur ce qu'ils jugent être une « manipulation grossière ».
Ces élus, membres du syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest, affirment être sortis « médusés » d'une réunion organisée lundi avec les trois médiateurs nommés par le gouvernement pour l'aider à trancher sur ce dossier controversé. « En effet, les médiateurs n'ont présenté que des expertises sur le réaménagement de Nantes-Atlantique (l'actuel aéroport, qui aurait dû initialement être transféré à Notre-Dame-des-Landes en 2017, NDLR) alors que les tribunaux ont rappelé à maintes reprises que cette option ne relevait pas d'une alternative avérée au transfert », soulignent dans un communiqué le SMA, qui regroupe les collectivités impliquées dans le projet de nouvel aéroport nantais.
« Rien sur les conséquences dramatiques d'un renoncement en termes d'étalement urbain et donc de consommation foncière et agricole. Rien sur la manière d'apaiser l'ensemble des acteurs et de rétablir l'ordre public pourtant clairement explicitée dans la lettre de mission » des médiateurs, qui doivent rendre leur rapport avant le 1er décembre, déplorent les collectivités. « Pire », selon elles, « les médiateurs ont avoué leur embarras en affirmant : Nous ne sommes pas là pour mettre les gens d'accord, nous ne parviendrons pas un consensus alors que c'est pourtant semble-t-il l'objectif même de la médiation », affirme le SMA.
« Cette médiation n'est plus qu'une énième expertise totalement illégitime et inefficace », a accusé le président du syndicat mixte, Philippe Grosvalet, par ailleurs président du conseil départemental de Loire-Atlantique. Celui-ci a l'intention d'écrire « dès mercredi au président de la République (...) afin de l'alerter sur cette manipulation grossière ».
Le SMA, très critique sur cette médiation jugée « partiale », avait annoncé le 4 octobre avoir demandé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d'étudier un « éventuel conflit d'intérêts » après la nomination par les médiateurs de deux experts membres de la Fondation créée par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, accusée par les pro-aéroport d'ingérence. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  octobre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 octobre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (14)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-1489 du 24 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2017-255 du 21 septembre 2017 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l'interconnexion de fichiers en vue d'améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie et abrogeant la délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 (demande d'autorisation n° 2005274 V1)


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