Édition du 2 novembre 2009


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Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent du plan d'action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne

Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Ce plan d’action se fonde sur les résultats de la consultation ouverte à la suite de la publication du Livre vert. Il intervient après l’avis du Comité des régions (9/04/2008), du Comité économique et social européen (29/05/09) et du rapport d’initiative du Parlement européen (21/04/09). Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français «se félicitent du plan d’action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne». «Les adaptations à apporter aux systèmes de transport et aux habitudes de déplacements sont un vecteur important de lutte contre le changement climatique, que ce soit en matière de développement du transfert modal, de mode de gestion de transports, ou encore pour l’élaboration de plans locaux de transport urbain. Ces politiques doivent être conduites par les collectivités, selon le principe de subsidiarité.» Elles ajoutent que, «toutefois, la Commission a un rôle à jouer car, comme elle le reconnaît, les systèmes de transport urbain font partie intégrante du système de transport européen et donc de la politique commune des transports. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français prennent acte avec satisfaction d’un certain nombre de mesures envisagées qui rejoignent leurs propositions initiales formulées lors de la préparation du livre vert (poursuite de CIVITAS, de programmes de recherche, création d’un observatoire de la mobilité…). Néanmoins, elles «regrettent que ce plan d’action ne propose pas de financements supplémentaires. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent engager un dialogue direct avec la Commission européenne pour la mise en oeuvre de ce plan.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 novembre 2009

  • Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)


     

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