Édition du 13  mai 2013


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Le gouvernement lance le troisième appel à projets Transports collectifs

C’est à la veille du grand pont de l’Ascension que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé les règles du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », doté de 450 millions d’euros. Il s’agit de l’enveloppe globale de subventions que l’État va consacrer à « soutenir les projets portés par les collectivités locales de métropole et des Outre-mer », hors agglomération parisienne.
Les 450 millions d’euros alloués à cet appel à projets correspondent à ce que le Gart (l’association regroupant les élus en charge du transport) avait réclamé après une enquête auprès des collectivités. Ils permettront de financer les projets de métro, de tramway fer ou pneu, de tram-train, de bus en site propre ainsi que – plus original – les projets de navettes fluviales ou maritimes et de transport par câble, c’est-à-dire les téléphériques urbains, dont quelques projets commencent à émerger. Les projets concernant les modes lourds seront subventionnés à hauteur de 20 à 30 millions d’euros du kilomètre, le bus à haut niveau de service de 5 à 8 millions du kilomètre, les transports par câble à hauteur de 20 millions d’euros par projet. Bonus spécial pour les projets « contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui bénéficieront d’un taux majoré de 10%. La construction de parkings à vélos sera subventionnée à hauteur de 500 000 euros. En revanche, les projets de vélo en libre-service et d’autopartage ne sont pas éligibles.
Nouveauté de ce troisième appel à projets : seront concernés « les projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal », c’est-à-dire de report de la voiture vers les transports collectifs. « Contractualisé » signifie, en la matière, que la subvention ne sera effectivement versée qu’au vu de la réalisation de l’objectif.
Les élus ont jusqu’au 15 septembre 2013 pour adresser leur dossier aux préfets. Les résultats seront annoncés en décembre prochain, et les collectivités auront jusqu’à fin 2016 pour démarrer les travaux – faute de quoi elle ne toucheront pas la subvention.

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  mai 2013

  • Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat


    Lire le JO  

  • Décret du 7 mai 2013 portant classement de la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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