Édition du 12  novembre 2010


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Grenelle de l'environnement: de nouvelles étapes sont franchies dans le domaine des transports

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, s'est dit prêt le 10 novembre à «adapter l'enveloppe» consacrée au financement des projets de transports en commun des villes de province dans le cadre de l'appel à projets lancé par l'Etat cette année. «Le principe, ce n’est pas qu’on en prend quelques-uns et pas les autres», a-t-il affirmé lors d’un point sur cet appel à candidatures – le deuxième du genre – destiné à recenser les projets des agglomérations de province qui demandent une aide de l’Etat. 84 projets ont été déposés par 46 collectivités. «Il y a des dossiers qui doivent être retravaillés», a encore fait savoir le ministre. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l'Etat s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transport collectif en site propre (TCSP) hors de l’Ile-de-France, le faisant ainsi passer de 329 kilomètres à 1.800 kilomètres. Afin d'atteindre cet objectif, il s'est engagé à mobiliser 2,5 milliards d’euros d’ici 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province. Un premier appel à projets a été lancé le 22 octobre 2008 et a permis d'engager «une participation financière de l'Etat de 810 millions d’euros pour cofinancer 52 projets, menés par 38 collectivités». Cette première série de projets verra la création de près de 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs et représente 6,1 milliards d’euros de travaux. Toutes les opérations seront engagées d'ici fin 2011 et certaines ont débuté dès 2009. Le deuxième appel à projets, lancé le 4 mai 2010, recueille 84 candidatures qui concernent les projets de construction de nouvelles lignes ou d'extension de réseaux de métro, de tramway, de bus à haut niveau de service (BHNS) ainsi que les projets de construction d'appontements pour des nouveaux services de transport urbain maritime. Les travaux doivent débuter entre le début de l'année 2011 et l'année 2013 pour être éligibles. Selon le ministre, «différents critères de sélection sont pris en compte comme l'intégration dans une stratégie urbaine globale, le report modal, la desserte des grands équipements, la soutenabilité financière à long terme ainsi que le désenclavement des quartiers prioritaires». Parmi les dossiers déposés, 46 l’ont été par des autorités organisatrices, «dont 20 projets portés par 10 agglomérations participant à la démarche Ecocités. Ces dossiers sont en cours d'instruction par le ministère du développement durable, avec l'appui du CERTU». Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit que l'annonce par le ministre des projets retenus et du montant des subventions accordées à chaque projet doit être faite avant la fin de l'année 2010. «Les projets potentiellement éligibles représentent plus de 650 km de lignes nouvelles (environ 440 km de BHNS, 210 km de tramway et 14 km de métro, auxquels s'ajoutent deux projets de liaisons maritimes) et 8,5 milliards de travaux.» Pour accéder au communiqué du ministère et à la carte des projets, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  novembre 2010

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1351 du 9 novembre 2010 relatif à la subvention pour surcharge fonciè


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation


     

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