Édition du 15  mars 2018


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Des élus, des associations et des syndicats appellent le gouvernement à préserver les lignes secondaires

Dans une tribune parue dans Le Monde daté d’hier, un « collectif » composé d’élus locaux de toutes tendances, d’associations d’usagers et de syndicalistes s’élève contre les risques de fermeture des lignes secondaires de la SNCF.
Le sujet, posé avec fracas dans le rapport Spinetta, n’a en effet pas fini d’inquiéter malgré les efforts du gouvernement pour désamorcer la bombe. Rappel des faits : dans le rapport Spinetta, il est posé la question de « la pertinence économique » des lignes secondaires, pour lesquelles 1,7 milliard d’euros sont dépensés chaque année pour transporter « moins de 2 % des voyageurs ». Jean-Cyril Spinetta proposait d’une part que l’État n’y investisse plus un centime, et qu’une réflexion soit menée sur leur fermeture, sauf à ce que les régions les reprennent. Et même dans ce cas, l’auteur du rapport suggérait que l’État transfère aux régions le « coût complet » du réseau sur lequel sont opérées ces lignes secondaires, via une augmentation de la redevance. Ce qui ne manquerait pas – comme il est clairement écrit dans le rapport – de les inciter à les fermer.
Deuxième acte : le 26 février, lors d’une conférence de presse, le Premier ministre annonce que cette partie du rapport Spinetta ne serait pas retenue par le gouvernement, mais utilise une formule plus qu’ambiguë : « On ne décide pas la fermeture de 9 000 km de lignes depuis Paris ». « Depuis Paris » laisse évidemment entendre qu’il est possible de les fermer depuis d’autres endroits, c’est-à-dire d’en laisser la responsabilité aux régions. Et si le gouvernement a promis que ses engagements vis-à-vis des régions dans le cadre des Contrats de plan État-régions (CPER) seraient tenus, il faut rappeler que ceux-ci arrivent à échéance en 2020, et que le gouvernement n’a fait aucune promesse pour la suite.
Dernier développement en date : hier, le débat était relancé par Europe 1, qui annonçait – mais sans donner de source officielle – que la SNCF « prépare bien un plan de suppression des petites lignes » : selon les informations de la radio, « il existe un plan qui pourrait conduire à la fermeture de plusieurs milliers de kilomètres de lignes. À la SNCF, on distingue deux cas de figures. Le premier concerne les lignes qui peuvent être rentabilisées ; il est envisagé de les donner ou de les vendre aux régions, qui seraient alors seules en charge de leur gestion. » Pour les lignes les moins fréquentées, ce serait la fermeture et le remplacement « par des bus ou de l’auto-partage ».
Les informations d’Europe 1, largement reprises depuis hier, n’ont été ni confirmées ni infirmées par la SNCF.
C’est dans ce contexte que plusieurs dizaines d’élus, responsables d’associations d’usagers et de syndicats de cheminots ont co-signé une tribune parue dans Le Monde, intitulée « Réserver le ferroviaire aux seules grandes villes ne ferait que créer de nouveaux territoires abandonnés de la République ». Parmi les élus signataires, on trouve des noms connus dans le monde des collectivités territoriales, et de toutes tendances politiques : le député LREM Joël Giraud (rapporteur général de la commission des finances au Palais Bourbon), Pierre Morel-À-L’Huissier, député UDI de Lozère, Martial Saddier, député LR de Haute-Savoie et ancien maire de Bonneville, Vanik Berberian, président des maires ruraux – et bien d’autres maires, conseillers départementaux, régionaux ou parlementaires.
Les signataires commencent par critiquer l’emploi du terme « petites lignes », jugé « méprisant », et rappellent que certaines de ces lignes secondaires transportent plus d’un millier de voyageurs par jour. Mais ils pointent surtout la volonté du gouvernement de « transmettre la patate chaude aux régions », lesquelles, après l’échéance des actuels CPER en 2020, seront peut-être privées des moyens permettant d’exploiter les lignes secondaires. Dans ce cas, ce sera « le car et le bitume pour toutes et tous », dénoncent les signataires, qui rappellent que selon les études, « quand un train est remplacé par un car, environ 30 % des voyageurs reprennent leur voiture individuelle ».
Selon les auteurs de la tribune, les lignes secondaires ne sont pas « une ligne comptable » mais un « patrimoine », que l’État devrait « régénérer et redynamiser ». Quant à l’argument de la faible rentabilité de ces lignes, il est balayé au nom du service public : « A-t-on jamais demandé à une route départementale d’être rentable ? ».
La tribune se conclut sur un appel à « constituer un collectif pour obtenir la redynamisation des lignes de proximité », et invitant à y participer « les voyageurs, les cheminots, les collectivités, les élus, les associations ».
Les associations d'élus ont aussi fait part de leurs craintes sur les fermetures envisagées. Dans un communiqué publié le 20 février dernier, l'AMF a ainsi dénoncé « un réquisitoire contre les petites lignes » et une démarche « exclusivement comptable ». Le même jour, l'APVF demandait également que soit « dépassée la simple logique financière » (lire Maire info du 21 février).
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2018

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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 mars 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 mars 2018 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BIDEAU (Serge)


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